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4 472 résultats pour « réparations effectuées à un véhicule accidenté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

687732f17032dd17d194babd

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Cependant, le prix d'achat d'un nouveau véhicule ne constitue pas le préjudice en lien avec l'accident.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e5e9477fe04f5cc6795

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

(44) ; Nature de l'accident : mal au bas du dos en soulevant et en déplaçant une borne, aidé par son responsable de secteur, jusqu'à son véhicule ; Objet dont le contact a blessé la victime : borne

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e609477fe04f5cc67a3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Les circonstances de l'accident du travail survenu le 10 mars 2013 ne sont pas discutées : l'accident a bien eu lieu alors que Mme [W] manutentionnait seule un résident de 100 kg.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2051cdc6046d47b06bae

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

En effet, les heures supplémentaires effectuées n'ont pas conduit au dépassement de ces durées maximales, M. 

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c965cb8dca058e3e7855

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En effet M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66b30df92f025c562a9888ad

Appel

6 août 2024

6 août 2024

[I] [J] conducteur du véhicule dont l'implication n'était pas contestée ni contestable, était tenu de réparer le préjudice corporel subi. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c68a0230da8dfaf90c010

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[I], sauf s'agissant des frais de véhicule adapté ; statuant à nouveau, débouter M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035b21c57e5ae16f3d6cacf

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

saisi le 7 mars 2013 le conseil de prud'hommes d'[Localité 2] d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et repos compensateurs, primes de nuit et d'ancienneté, indemnité de congés payés.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd9a9ba0b9aa59de02e40a3

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

[B] de son accident du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a45

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Ils soutiennent que le point de contact entre les deux véhicules situé sur l'aile arrière droite du véhicule démontre que si Monsieur F...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e4fda3e3d306603675f

Appel

16 février 2012

16 février 2012

[N], la prise en charge faite par elle de cet accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd987c598c91e77b725e442

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

que le véhicule Renault impliqué dans l'accident, conduit par Mme [E] épouse [W], et assuré auprès de la GMF.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162603e8672d229b88163c8

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

Le 23 juin 2009 Monsieur [W] , gérant de la société PREMIUM CAR RENTAL, a été victime d'un accident de la circulation au volant d'un véhicule de la société de modèle BMW immatriculé [Immatriculation 1]

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8dd8956911a3ff6096

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

FAITS ET PROCÉDURE : Le 15 août 2016 la roue avant gauche du véhicule Porsche Cayenne de [G] [M] a écrasé accidentellement sa jambe droite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61630e52da3e3d3066036774

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

, - rejeter les autres demandes d'indemnisation, - dire que la réparation de ces préjudices est versée directement par la Caisse qui en récupère le montant auprès de l'employeur.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00530_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

D'autre part, Mme C ne justifie pas que l'achat du véhicule Polo GP 1.2 TSI le 18 octobre 2017 serait une conséquence préjudiciable de son accident de service.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616372531cf28a447224dfdf

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

° ° ° Le 11 mai 2003, [I] [Y] qui était passager du véhicule conduit par [U] [J] assuré auprès des ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE a été victime d'un accident de la circulation.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

697c4c7ecdc6046d47370519

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

lors de l'accident.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e0c601f0831899146d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[H] [J] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. [L] [O] et assuré auprès de la société d'assurance italienne Darag Italia.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6576c7633dcd15b3c30

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[M] prend pour comparatif un modèle Peugeot 208 Active neuve soit une gamme de véhicule non justifiée, le véhicule Mégane dont il disposait lors de l'accident avait été mis en circulation en mai 2007.

Source officielle

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