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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
687732f17032dd17d194babd
15 juillet 2025
Cependant, le prix d'achat d'un nouveau véhicule ne constitue pas le préjudice en lien avec l'accident.
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e5e9477fe04f5cc6795
12 avril 2023
(44) ; Nature de l'accident : mal au bas du dos en soulevant et en déplaçant une borne, aidé par son responsable de secteur, jusqu'à son véhicule ; Objet dont le contact a blessé la victime : borne
64379e609477fe04f5cc67a3
Les circonstances de l'accident du travail survenu le 10 mars 2013 ne sont pas discutées : l'accident a bien eu lieu alors que Mme [W] manutentionnait seule un résident de 100 kg.
Chambre 4-1
69ef2051cdc6046d47b06bae
24 avril 2026
En effet, les heures supplémentaires effectuées n'ont pas conduit au dépassement de ces durées maximales, M.
Chambre 1-6
62c7c965cb8dca058e3e7855
7 juillet 2022
En effet M.
66b30df92f025c562a9888ad
6 août 2024
[I] [J] conducteur du véhicule dont l'implication n'était pas contestée ni contestable, était tenu de réparer le préjudice corporel subi. M.
Chambre Sociale
680c68a0230da8dfaf90c010
25 avril 2025
[I], sauf s'agissant des frais de véhicule adapté ; statuant à nouveau, débouter M.
CHAMBRE SOCIALE A
6035b21c57e5ae16f3d6cacf
15 mars 2016
saisi le 7 mars 2013 le conseil de prud'hommes d'[Localité 2] d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et repos compensateurs, primes de nuit et d'ancienneté, indemnité de congés payés.
4ème Chambre Section 3
5fd9a9ba0b9aa59de02e40a3
13 décembre 2019
[B] de son accident du travail.
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a45
21 novembre 2007
Ils soutiennent que le point de contact entre les deux véhicules situé sur l'aile arrière droite du véhicule démontre que si Monsieur F...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d306603675f
16 février 2012
[N], la prise en charge faite par elle de cet accident du travail.
5fd987c598c91e77b725e442
16 janvier 2020
que le véhicule Renault impliqué dans l'accident, conduit par Mme [E] épouse [W], et assuré auprès de la GMF.
Pôle 2 - Chambre 5
6162603e8672d229b88163c8
11 mars 2014
Le 23 juin 2009 Monsieur [W] , gérant de la société PREMIUM CAR RENTAL, a été victime d'un accident de la circulation au volant d'un véhicule de la société de modèle BMW immatriculé [Immatriculation 1]
Chambre civile Section 1
67ad8f8dd8956911a3ff6096
24 avril 2024
FAITS ET PROCÉDURE : Le 15 août 2016 la roue avant gauche du véhicule Porsche Cayenne de [G] [M] a écrasé accidentellement sa jambe droite.
Pôle 6 - Chambre 12
61630e52da3e3d3066036774
3 mai 2012
, - rejeter les autres demandes d'indemnisation, - dire que la réparation de ces préjudices est versée directement par la Caisse qui en récupère le montant auprès de l'employeur.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00530_20240506
6 mai 2024
D'autre part, Mme C ne justifie pas que l'achat du véhicule Polo GP 1.2 TSI le 18 octobre 2017 serait une conséquence préjudiciable de son accident de service.
Pôle 2 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfdf
23 mai 2011
° ° ° Le 11 mai 2003, [I] [Y] qui était passager du véhicule conduit par [U] [J] assuré auprès des ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE a été victime d'un accident de la circulation.
Chambre civile 1-3
697c4c7ecdc6046d47370519
29 janvier 2026
lors de l'accident.
651fa4e0c601f0831899146d
5 octobre 2023
[H] [J] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. [L] [O] et assuré auprès de la société d'assurance italienne Darag Italia.
3ème chambre
636ca6576c7633dcd15b3c30
19 octobre 2022
[M] prend pour comparatif un modèle Peugeot 208 Active neuve soit une gamme de véhicule non justifiée, le véhicule Mégane dont il disposait lors de l'accident avait été mis en circulation en mai 2007.
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