[O] et Mme [V] à procéder au retrait du trampoline implanté dans le jardin privé, des encombrants sous bâche de la cour commune, des encombrants du jardin commun ainsi que ceux entreposés dans le corps

[G] [S] pouvait se prévaloir d'une récompense de 500 000 francs (76 225 euros) révisable selon la règle du profit subsistant.

L'étude SCP [D] [S] et [V] [F] s'est vue confier le règlement de la succession et a établi la déclaration de succession le 24 février 2016.

ainsi que l'absence de tout bordereau de rétractation, - constater que le délai de rétractation est porté à 12 mois et 14 jours, - constater la validité de la rétractation émise par la société C'est

Il conteste la réalité des agissements qui lui sont reprochés par la commune de [Localité 5] qui selon lui n'établit aucune violation des règles d'urbanisme, ni aucune fraude justifiant un éventuel retrait

Par courrier officiel du 2 décembre 2021, le conseil du département de la Moselle s'est adressé au conseil de la société Fayat sollicitant le règlement de sommes fondées sur le rapport d'expertise judiciaire

Les sociétés Nsti et Nsti HDF sollicitent la rétractation de l'ordonnance, en raison de la méconnaissance des règles de forme de la notification d'une ordonnance sur requête, en ce que': - il appartient

procéder à l'évacuation de tous biens déposés de son chef sur le terrain appartenant à la SCI [Adresse 3], situé [Adresse 4] sous astreinte provisoire de 100 euros par jours de retard et à procéder au retrait

Lorsque l'opposition tend à faire rétracter une décision d'une cour d'appel rendue par défaut dans une matière régie par la procédure sans représentation obligatoire, elle est formée par une déclaration

pourvoi avait été formé contre l'arrêt du 29 juillet 2021, a ordonné un sursis à statuer jusqu'à la décision de la Cour de cassation sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 29 juillet 2021 ainsi que le retrait

la répartition de l'honoraire de résultat de la liquidation judiciaire " CACEL ", qui n'était pas réglée à la date des retraits par Maître H...

Dit que Me [A] es qualité devra régulariser les cotisations sociales afférentes aux rémunérations auprès des caisses de prévoyance et de retraites compétentes sous astreinte de 30€/jour de retard à compter

Subsidiairement (pp. 19 à 22), sur la rétractation, la société Leasecom invoque ces éléments : - aucun défaut d'information sur le droit de rétractation ne peut être retenu : un formulaire de rétractation

Rejet de la demande d'indemnisation du préjudice de retraite au titre du préjudice initial, la Cour déclarant le demandeur prescrit en sa demande et confirmant le jugement déféré.

000 euros et que Mme [P] ne démontre pas qu'elle serait en mesure de la régler.

Certes, le règlement intérieur du barreau n'imposait pas alors de candidature binominale. Toutefois, le décret du 22 décembre 2016 imposait la régle de binômes à la date du 01 janvier 2017.

N'ayant pas adressé à la caisse, avant cette date, son formulaire de demande de retraite définitive, elle a continué à percevoir sa retraire progressive.

Dans le dernier état de ses conclusions reçues au greffe le 5 août 2024 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, elle demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris

et de l'insuffisance des bases de liquidation de sa pension de retraite.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 janvier 2026, Mme [Q] a demandé au juge de l'exécution de rétracter son ordonnance.