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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a167d86cdc6046d4710b5b3
26 mai 2026
La demande sera donc rejetée.
1re chambre civile
69f19d69cdc6046d47ee2480
28 avril 2026
Celle-ci a été intégralement réglée par Mme [O]. Se plaignant de malfaçons, Mme [O] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Chaumont aux fins d'expertise.
Chambre A - Civile
6a1a7897cdc6046d47752af4
27 mai 2026
[C] et la société MMA, sur le montant de la condamnation et le rejet des demandes au titre de leur préjudice de jouissance. La SA MMA Iard a conclu le 5 juin 2025. M.
Chambre 1-2
69d8a118cdc6046d47bd1039
9 avril 2026
Sur les autres demandes du locataire Sur la demande de dommages et intérêts Aux termes de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f0452ecdc6046d47cd032f
27 avril 2026
La société Philae ès qualité demande par ailleurs la confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté les demandes de pénalités de la société Cabs 33 , faisant valoir que les intérêts de retard ne peuvent
Chambre civile 1-5
69e1c06dcdc6046d4787baaa
16 avril 2026
du président du tribunal judiciaire de Paris, - rejeter l'appel de Mme [V] pour ce chef, sur le fond, vu l'appel incident de la [1], - infirmer le jugement du président du tribunal Judiciaire de
2ème chambre section A
6a0453c7cdc6046d4793a41f
30 avril 2026
a été rejetée selon décision du 20 février 2026, décision communiquée dans le cadre de la présente procédure et justifiant le maintien de la demande de radiation -au jour de l'audience devant le conseiller
69ef1fa7cdc6046d47b05c4b
23 avril 2026
[Q] [R] devant le tribunal de proximité de Dole aux fins de voir constater la déchéance du terme, ou à défaut prononcer la résiliation judiciaire du contrat, condamner le défendeur au paiement de la somme
Service des Référés
6a0ff382cdc6046d47898c55
20 mai 2026
[B] a cédé à la société [R]'ea les 408 parts sociales qu'il détenait dans cette entreprise, au prix de 180.336 euros, la somme de 100.336 euros devant être réglée en 49 mensualités, les co-gérants de la
Chambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f222
8 octobre 2025
Il demande, en cas de rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, de subordonner ce rejet à la constitution par M.
Chambre 3-2
6a226775cdc6046d47399d4b
4 juin 2026
Il a fait citer la SCI Mazal Immobilier devant le tribunal judiciaire de Grasse aux fins d'ouverture d'une procédure collective.
6926d42277bf00d0f5ed8760
25 novembre 2025
Par ordonnance du 27 juin 2019, le juge de la mise en état a rejeté la demande de révocation du sursis à statuer présentée par le CIFD.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a766ccdc6046d4774f9ce
28 mai 2026
Après plusieurs demandes, la société Normalu n'obtenant pas les éléments demandés et craignant des actes de concurrence déloyale, a, le 6 février 2024, assigné la société Newmat devant le président du
4ème Chambre
69eafaa4cdc6046d4756e916
termes d'un acte du 4 mars 2011 à la quotité disponible à la valeur de 41.300 euros afin de valoriser, le cas échéant, la nécessité d'une réduction ; - rejeté la demande de M.
3ème chambre
69d73481cdc6046d479a2977
8 avril 2026
relatives aux dépenses de santé, aux frais divers et au préjudice esthétique, - rejeté la demande au titre de l'incidence professionnelle, - rejeté la demande présentée en application de l'article
6a0ff37fcdc6046d47898b9d
Par acte du 02/03/2026, elle a assigné Mme [J] en référé devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble aux fins de se voir autorisée à consigner sur le compte Caisse de règlement pécuniaire
4ème chambre commerciale
6a1138a5cdc6046d47a66fa4
22 mai 2026
En conséquence, la demande sera rejetée.
4e chambre civile
69e1d342cdc6046d4789e079
C'est dans ce contexte que le 6 mai 2016, la SA Crédit Lyonnais, agissant par son mandataire la SA Crédit Logement, a assigné les époux [A] devant le tribunal judiciaire de Montpellier.
6a1a789bcdc6046d47752b1b
n°405, de sa demande en paiement de la somme de 8 542,07 euros en règlement du solde de la facture n°387, d'un montant de 15 833,79 euros, et de sa demande de condamnation de M.
1ère chambre civile B
6a1fbc01cdc6046d47e9776f
2 juin 2026
] en qualité de mandataire judiciaire.
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