CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92e
20 mai 2008
Il convient d'ordonner le rejet des débats des pièces 124 et 125 de Monsieur X..., versées juste avant l'audience.
Pôle 3 - Chambre 1
6033e169bba57392bd43e7a8
15 mars 2017
janvier 2017 par la société Coopérative Agricole Lin 2000 ne sont fondées ni en leur demande aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture prononcée le 10 janvier 2017 ni en leur prétention tendant au rejet
6253cd86bd3db21cbdd9393d
27 janvier 2017
-X...demandent à la Cour de rejeter des débats les dernières conclusions du 30 novembre 2016 de la société Marienthal.
Pôle 2 - Chambre 1
603320682c907491efb74491
20 septembre 2017
La SCP [Y] demandait la confirmation partielle de la décision du bâtonnier du barreau d'Angers, formait appel incident, concluait au rejet des débats des pièces n° 8 et 9 comme portant atteinte au secret
6253cac1bd3db21cbdd8bf71
SUR CE, LA COUR Considérant que le bordereau rectificatif communiqué par l'intimée le jour des plaidoiries sera rejeté des débats, la clôture, dont il n'est pas demandé la révocation, ayant été
6253ca5bbd3db21cbdd8ad03
22 mars 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Chambre 1-2
62c52943a2c42363790795ca
5 juillet 2022
; Il résulte des pièces versées aux débats et notamment de courriels en date des 21 décembre 2021 et 17 janvier 2022, que la SA EDF n'a jamais refusé de procéder à l'intervention souhaitée par M.
Chambre 1-9
653219b29e4ea48318f5a977
19 octobre 2023
des débats les conclusions d'incident n°3 des débiteurs saisis.
6253c8c4bd3db21cbdd86374
26 septembre 2002
A l'audience de plaidoiries du 06 juin 2002, l'avoué de la société ATMB a renoncé expressément à son incident de rejet des débats des conclusions et des pièces signifiées, le 16 mai 2002, par la société
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0d
29 mai 2012
Sur ce, 1 - Sur la demande de rejet de pièces Il convient d'ordonner le rejet des débats des pièces 31 à 35 communiquées tardivement dans le dossier de discrimination par la SAS Ahlstrom Labelpack
6162fdea3ebbdffcbea6aa0e
3ème Chambre Commerciale
64364d6d29c3df04f589a621
11 avril 2023
Elles seront rejetées des débats. Les dernières conclusions de M. [V] à prendre en compte sont celles du 28 octobre 2021. PRETENTIONS ET MOYENS : M.
6253c880bd3db21cbdd856f1
26 juin 2001
des articles 15, 16 et 783 du Nouveau Code de Procédure Civile, et comme le demande la S.M.A.B.T.P. par conclusions du 20 avril 2001 et la M.A.A.F. par conclusions du 30 avril 2001, il convient de rejeter
6163b7ffb88d7e4ae5cfe399
29 juin 2010
[V], [J] & associés soient rejetées des débats comme n'ayant pas été portées à sa connaissance en temps utile ; Considérant que la S.C.P.
Pôle 4 - Chambre 1
6163279533484180ee72296a
20 octobre 2011
2011, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], visant les article 15 et 16 du code de procédure civile, demande à la Cour de révoquer l'ordonnance de clôture, subsidiairement, de rejeter
6253cc09bd3db21cbdd8ef0d
13 décembre 2011
B... de leur demande de rejet des débats des dernières conclusions signifiées par M.
6253c90ebd3db21cbdd871a4
30 septembre 2004
Par conclusions du 17 mai 2004, la Société GAP FROID GROUPE MAJA a demandé à la Cour de rejeter des débats les pièces nä 14 et 15 communiquées par la Société PRO GLACE le 11 mai 2004, soit deux jours seulement
6253c9b6bd3db21cbdd89198
12 septembre 2006
Civile ; ****PAR CES MOTIFS, LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort, Dit n'y avoir lieu de rejeter
6253c8c6bd3db21cbdd863d8
13 décembre 2002
DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DECISION - SUR LA DEMANDE DE REJET DES DEBATS D'UNE NOTE DE LA COMPAGNIE AXA COURTAGE Considérant que la FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER DES COURSES a sollicité le rejet des
Pôle 4 - Chambre 2
6034d16589316cbb88a2ad73
21 septembre 2016
CECI ETANT EXPOSE, LA COUR Sur la demande de rejet de pièces Le syndicat des copropriétaires sollicite le rejet des débats des pièces n° 37, 38 et 39 de la production de la SARL Balog Olla Spécialités
Page 21 sur 9400