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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36abd8c0355000835f616

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de 4 mois, expirant donc le 15 février 2019.

Source officielle
CA

17e chambre

6035b6d3d14ca21e7139d51e

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

d'essai n'était pas terminée, celle-ci ayant été suspendue par la période d'arrêt de travail ; que par lettre du 22 avril 2008, la période d'essai a été renouvelée à compter du 28 avril 2008 jusqu'au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c865fa2a1858e05800b61

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

- Sur l'opposabilité de la période d'essai Même si la société n'a pas interjeté appel de la décision en ce qu'elle a déclaré inopposable au salarié la période d'essai figurant au contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdc6befb64a208fb1eabac1

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

la période probatoire jusqu'au 30 juin suivant; que Mme Z... a accepté ce renouvellement, sous la réserve expresse que le régime légal de la période d'essai ne s'oppose pas à celui-ci; que par lettre

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8183d1fb03057d9a523e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

S'agissant des essais à l'air, elle rappelle qu'en cas d'échec unique ou répété de l'essai, il est permis de recourir à l'essai à l'eau. Seul le résultat de l'essai à l'eau doit être décisif.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf7b244c20532a09612

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

et jugé que la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai de M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbeb706d62cb0c4ae4bde1

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée le 20 août 2013 et datée du 6 août précédent, la société Passion Scooter a indiqué mettre fin à la période d'essai au motif d'un 'essai non

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616323103dbed56e5e2c2ed5

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

d'essai de six mois,'renouvelable une fois dans la limite de douze mois ; Que, le 5 juillet 2006, la société CITYJET LTD a informé Monsieur [N] [B] de la prolongation de sa période d'essai jusqu'au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec4d

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

travailler en tant que Attachée Commerciale en CDI avec période d'essai de 1 mois renouvelable 1 mois.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f603e9ebd72824438566d0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il ne deviendra définitif qu'à l'expiration d'une période d'essai de 60 jours. Il est expressément convenu que la période d'essai s'entend d'un travail effectif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d45

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Monsieur X... a été affecté au bureau de fabrication, le 9 mars 1981 au bureau de fabrication avec une période d'essai de deux mois.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX02941_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Si, en présence d'une convention conclue entre une personne publique et une personne privée, il est loisible aux parties de déroger à ces principes, l'indemnité mise à la charge de la personne publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94a96

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

C..., reconnaissant que la période d'essai ne pouvait être que d'un mois au lieu de deux mois et d'un renouvellement de celle-ci, il n'en demeure pas moins que le contrat de travail du salarié a été rompu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef2f

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

En l'espèce il sera rappelé que M A... avait été engagé le 5 mars 2007 et qu'il avait eu une période d'essai de trois mois renouvelée une fois au bout de laquelle il avait été confirmé danss es fonctions

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68e899fa60ca52a2831c02a4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La durée de la période d'essai à deux mois prévue au contrat est conforme au code du travail mais il ne pouvait prévoir de renouvellement, la faculté n'étant pas ouverte pour le statut ouvrier par la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c2f

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

d'essai de quinze jours.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc8a0bf923e5ad44667000

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Sur la discrimination L'article L.1132-1 du code du travail prévoit qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e099

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[J] a contesté la rupture de son contrat de travail pendant la période d'essai, rappelant avoir débuté son travail le 18 octobre 2017 de sorte que sa période d'essai se terminait le 17 janvier 2018.

Source officielle
CA

11e chambre

603316a6f5991a886ff23dce

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

[T] [Q] s'analyse en une rupture de sa période d'essai, en conséquence, - condamner la société OPTORG à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873324c1d4e9057d612e46

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Sur la rupture du contrat de travail En application de l'article L.1221-23 du code du travail, la période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas.

Source officielle

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