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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

6965dfebcdc6046d471ad274

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il révèle l'existence d'un désaccord entre Mme [C] et Mme [F] sur la répartition par cette dernière des comptes clients entre Mme [C] et son collègue M. [J]. Il en ressort que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fad

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Par ailleurs, le salarié avait fait l'objet d'un avertissement par lettre du 23 septembre 2010 pour des retards répétés le matin, un comportement irrespectueux envers ses collègues, des arrangements sur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00186_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il ressort également de ces témoignages un comportement de l'intéressé emportant des contacts physiques non consentis notamment lorsque, commentant le maquillage d'une collègue, il " lui donne une bise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c5f

Appel

18 janvier 2021

18 janvier 2021

un second collège d'expert en charge de l'expertise des dommages résultant de la commission des deux crimes, - désigner les membres faisant partie du premier collège d'expert, soient les personnes suivantes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaa813acabc33903f11afa

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[W] [Z], veuf de [I] [Z], agissant en son nom personnel en réparation du préjudice moral causé par le décès de son épouse, et une somme de 5.867,10 euros Ttc sur le fondement de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff5963d497adffda3f3f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

colère du rez de chaussée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9aaf

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

J'ai été témoin de cette colère d'hystérie et de violence verbale envers le personnel cela commençait par quelques personnes dans le but de montrer l'exemple et surtout d'isoler pour faire de ces personnes

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653a06a1d0451e8318d0ea58

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par la suite, lors de la réunion du CHSCT du 26 janvier 2018, les élus du personnel nous ont alertés sur votre comportement envers le personnel du site de la Raque en nous demandant d'agir urgemment afin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca67ea5c0f6c51630f3b90

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Par conclusions récapitulatives du 5 juin 2020, auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, Madame [P] demande à la cour d'infirmer le jugement et de condamner la SCS C&A France

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6979e80ccdc6046d47f71d63

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il est tout à fait inacceptable d'insulter un collègue.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02499_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Elle fait valoir que : - les deux collèges d'experts ont eu une appréciation divergente quant au taux de perte de chance, or, le retard de 12 heures observé dans le transfert de A vers un centre de cardiologie

Source officielle
CA

Chambre sociale

64549f14eedb07d0f818610f

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Par courrier du 26 novembre 2017, Mme [B] a dénoncé à son employeur «un acharnement sur sa personne» et des propos désobligeants proférés, contre elle, par des collègues, lors d'une réunion, outre d'autres

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00972_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Mme B..., attachée d’administration de l’Etat, a été affectée en qualité de gestionnaire adjointe au collège Jules Vallès à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) à compter du 1er novembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237af8c924eadffcc4a65

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[H] a également fait preuve d'une hostilité grandissante à son égard, demandant à son collègue, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00228_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D, deux des représentants du personnel ainsi convoqués n'ont pas siégé, il ressort des pièces du dossier que quatre représentants de La Poste et deux représentants du personnel, ont siégé au conseil de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58d5

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il n'est pas acceptable que, sans motif légitime relaté et consigné, vous n'ayez pas effectué vos missions contractuelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec6f5bbe450008b2ce7c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cette répartition ne fait pas apparaître de différence de traitement entre les salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e2e9477fe04f5cc65f9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Madame [P] produit plusieurs attestations d'anciennes collègues qui affirme que l'établissement ne disposait pas de lève-personnes, ce qu'elle soutenait également en première instance, mais ne soutient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616258efa2370d151415abd2

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2013 APPELANT : [P] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162e8387dc295bdec6a56d9

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Vous allez jusqu'à indiquer à vos collègues qu'il est nécessaire de saisir le Conseil de Prud'hommes pour cela.

Source officielle

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