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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
6965dfebcdc6046d471ad274
12 janvier 2026
Il révèle l'existence d'un désaccord entre Mme [C] et Mme [F] sur la répartition par cette dernière des comptes clients entre Mme [C] et son collègue M. [J]. Il en ressort que M.
Cour d'Appel
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1 mars 2016
Par ailleurs, le salarié avait fait l'objet d'un avertissement par lettre du 23 septembre 2010 pour des retards répétés le matin, un comportement irrespectueux envers ses collègues, des arrangements sur
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00186_20231121
21 novembre 2023
Il ressort également de ces témoignages un comportement de l'intéressé emportant des contacts physiques non consentis notamment lorsque, commentant le maquillage d'une collègue, il " lui donne une bise
6253cdddbd3db21cbdd94c5f
18 janvier 2021
un second collège d'expert en charge de l'expertise des dommages résultant de la commission des deux crimes, - désigner les membres faisant partie du premier collège d'expert, soient les personnes suivantes
Pôle 6 - Chambre 5
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6 juin 2019
[W] [Z], veuf de [I] [Z], agissant en son nom personnel en réparation du préjudice moral causé par le décès de son épouse, et une somme de 5.867,10 euros Ttc sur le fondement de l'article 700 du code
Chambre sociale section 1
6348ff5963d497adffda3f3f
13 octobre 2022
colère du rez de chaussée.
Chambre 4-5
5fda390baf3f327f5bfc9aaf
12 septembre 2019
J'ai été témoin de cette colère d'hystérie et de violence verbale envers le personnel cela commençait par quelques personnes dans le but de montrer l'exemple et surtout d'isoler pour faire de ces personnes
1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea58
25 octobre 2023
Par la suite, lors de la réunion du CHSCT du 26 janvier 2018, les élus du personnel nous ont alertés sur votre comportement envers le personnel du site de la Raque en nous demandant d'agir urgemment afin
Pôle 6 - Chambre 3
5fca67ea5c0f6c51630f3b90
28 octobre 2020
Par conclusions récapitulatives du 5 juin 2020, auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, Madame [P] demande à la cour d'infirmer le jugement et de condamner la SCS C&A France
Chambre 4 A
6979e80ccdc6046d47f71d63
20 janvier 2026
Il est tout à fait inacceptable d'insulter un collègue.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
Elle fait valoir que : - les deux collèges d'experts ont eu une appréciation divergente quant au taux de perte de chance, or, le retard de 12 heures observé dans le transfert de A vers un centre de cardiologie
Chambre sociale
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28 avril 2023
Par courrier du 26 novembre 2017, Mme [B] a dénoncé à son employeur «un acharnement sur sa personne» et des propos désobligeants proférés, contre elle, par des collègues, lors d'une réunion, outre d'autres
4ème chambre
DCA_24PA00972_20260313
13 mars 2026
Mme B..., attachée d’administration de l’Etat, a été affectée en qualité de gestionnaire adjointe au collège Jules Vallès à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) à compter du 1er novembre 2018.
Chambre Sociale
635237af8c924eadffcc4a65
20 octobre 2022
[H] a également fait preuve d'une hostilité grandissante à son égard, demandant à son collègue, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00228_20240126
26 janvier 2024
D, deux des représentants du personnel ainsi convoqués n'ont pas siégé, il ressort des pièces du dossier que quatre représentants de La Poste et deux représentants du personnel, ont siégé au conseil de
Pôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58d5
14 janvier 2025
Il n'est pas acceptable que, sans motif légitime relaté et consigné, vous n'ayez pas effectué vos missions contractuelles.
65a0ec6f5bbe450008b2ce7c
11 janvier 2024
Cette répartition ne fait pas apparaître de différence de traitement entre les salariés.
64379e2e9477fe04f5cc65f9
12 avril 2023
Madame [P] produit plusieurs attestations d'anciennes collègues qui affirme que l'établissement ne disposait pas de lève-personnes, ce qu'elle soutenait également en première instance, mais ne soutient
CHAMBRE SOCIALE B
616258efa2370d151415abd2
19 décembre 2013
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2013 APPELANT : [P] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne
6162e8387dc295bdec6a56d9
29 septembre 2011
Vous allez jusqu'à indiquer à vos collègues qu'il est nécessaire de saisir le Conseil de Prud'hommes pour cela.
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