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2 902 résultats pour « représentant en articles ménagers soumis aux directives générales de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02649_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1. Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant notamment : 1° Les frais généraux de toute nature () ".

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bee9cdc6046d47b9478a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- Le 2 janvier 2017, au poste de Banquier privé de classification I au sein de la Direction de la banque privée, En dernier lieu, la salariée a été soumise à une convention individuelle de forfait

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba46ea6533065f551d9a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ces propos grossiers, ces menaces et cette attitude de dénigrement de l'entreprise et de la direction sont totalement inadmissibles.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66878ca805d6f7f678d48f36

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La direction générale des finances publiques, par un courrier reçu le même jour, indique qu'elle ne sera pas représentée à l'audience et fait état d'une créance de 744 euros.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d51d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Deuxièmement, l'article L1221-1 du code du travail dispose que : Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun.

Source officielle
CA

21e chambre

5fca322e9c3644b39432ce1f

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[J] de leur nomination en qualité respectivement de directeur général et directeur général adjoint de la dite société avec effet rétroactif au 1er juillet 2013 et leur demandait de retourner dûment approuvé

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd53bcaf505db696547

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du contrat de travail s'appréciant au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe43bcaf505db696597

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du contrat de travail s'appréciant au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe53bcaf505db696599

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du contrat de travail s'appréciant au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe63bcaf505db69659b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du contrat de travail s'appréciant au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe63bcaf505db69659d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du contrat de travail s'appréciant au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe73bcaf505db69659f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du contrat de travail s'appréciant au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe83bcaf505db6965a3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du contrat de travail s'appréciant au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe83bcaf505db6965a5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du contrat de travail s'appréciant au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe93bcaf505db6965a7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du contrat de travail s'appréciant au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afea3bcaf505db6965a9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du contrat de travail s'appréciant au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afea3bcaf505db6965ab

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du contrat de travail s'appréciant au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afeb3bcaf505db6965ad

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du contrat de travail s'appréciant au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afec3bcaf505db6965b1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du contrat de travail s'appréciant au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afed3bcaf505db6965b3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du contrat de travail s'appréciant au niveau de l'entreprise.

Source officielle

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