CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02649_20220531
31 mai 2022
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1. Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant notamment : 1° Les frais généraux de toute nature () ".
7ème Ch Prud'homale
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8 janvier 2026
- Le 2 janvier 2017, au poste de Banquier privé de classification I au sein de la Direction de la banque privée, En dernier lieu, la salariée a été soumise à une convention individuelle de forfait
4eme Chambre Section 1
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4 avril 2025
Ces propos grossiers, ces menaces et cette attitude de dénigrement de l'entreprise et de la direction sont totalement inadmissibles.
1ère Chambre civile
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4 juillet 2024
La direction générale des finances publiques, par un courrier reçu le même jour, indique qu'elle ne sera pas représentée à l'audience et fait état d'une créance de 744 euros.
Ch. Sociale -Section B
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3 juillet 2025
Deuxièmement, l'article L1221-1 du code du travail dispose que : Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun.
21e chambre
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26 novembre 2020
[J] de leur nomination en qualité respectivement de directeur général et directeur général adjoint de la dite société avec effet rétroactif au 1er juillet 2013 et leur demandait de retourner dûment approuvé
Chambre sociale
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6 juillet 2023
du contrat de travail s'appréciant au niveau de l'entreprise.
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