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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d89188cdc6046d47bbbaa4
9 avril 2026
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Sophie Schwilden pour le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
Chambre 1-7
69f1a3c6cdc6046d47eea55a
28 avril 2026
ROYLUX représenté par son gérant en exercice, Monsieur [Q] [W], domicilié es-qualité au siège Tous représentées par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT
Référés et Recours
6a0fea85cdc6046d478807da
21 mai 2026
de PAU, décision attaquée en date du 19 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25024 Représentés par Me Emmanuelle LAGARDE, avocat au barreau de PAU ET : S.E.L.A.R.L.
Chambre 3-4
69f44c73cdc6046d472f4794
30 avril 2026
LA PAILLOTE représentée par Me Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.
Rétention Administrative
6a1e6782cdc6046d47cafbf0
1 juin 2026
[V] [D], intimé, représenté par Me Béril MOREL, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [O] [N] et M.
2 e chambre civile
69f44208cdc6046d472e78cc
par Me Céline PIZZOLATO de la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73 INTIMEE : S.A.R.L.
6a17d574cdc6046d47314ca0
27 mai 2026
[N], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [G] [U] et M.
69d9da66cdc6046d47d91943
10 avril 2026
[J] [A] né le 31 juillet 1996 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Yves Fratane, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Pôle 5 - Chambre 6
69facfe5cdc6046d47bf61a5
5 mai 2026
Appelant : Monsieur [J] [V], représenté par Me Stanislas PANON de la SELEURL PANON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2023 Intimée : S.A.S.
3ème Chambre Commerciale
6a0fe8e4cdc6046d4787c211
de RENNES Représenté par Me Arnaud DEGIOVANNI, Plaidant, avocat au barreau de VANNES S.A.R.L.
6a1a7234cdc6046d47744cb2
29 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU
7ème CH (PREMIER PDT)
6a0afccdcdc6046d4711c280
15 avril 2026
[O] [U] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DÉFENDERESSE : Me Lorenza BOURJAC [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guylène NABAB, avocat au barreau de Guadeloupe
PREMIERE PRESIDENCE
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8 septembre 2025
régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, revenue 'pli avisé non réclamé' INTIMÉ : Maître [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Patrick DELBAR, avocat
Premier Président
69e8589dcdc6046d4718c8bf
21 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté par Me Lee TAKHEDMIT de la SELEURL TAKHEDMIT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde GREVE, avocate au barreau de POITIERS
Chambre 1-1
69fad887cdc6046d47c0e7bf
] [G] représenté par Me Michel LAO de la SELARL D'AVOCATS LAO & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de
Pôle 2 - Chambre 6
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17 octobre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat
6a152b99cdc6046d47f26ea6
24 mai 2026
[L], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présentlors du prononcé de la décision Me [O] [I] et M.
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[O], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [R] [W] et Mme [
69eafb86cdc6046d475706ff
23 avril 2026
par Maître MIRA, avocat au Barreau de MONT DE MARSAN PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte enregistré au greffe de cette juridiction le 5 novembre 2025, [G] [Y] épouse
6a113925cdc6046d47a68118
22 mai 2026
LE PREFET DE [Localité 2], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
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