CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01243_20260317
17 mars 2026
fonctions d’huissier de justice, a été nommée par un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 17 juin 2019, huissière de justice à la résidence de Neuilly-sur-Seine.
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee294ac6088318da1185
3 novembre 2023
de justice exposés pour la délivrance des deux sommations de payer, pour un montant de 233,16 euros, les frais d'établissement des procès-verbaux de constat d'huissier de justice pour la somme de 2 903,52
1ère chambre civile B
6162d33370d46c7f95e826f8
5 mars 2013
de justice aux fins : de se rendre au domicile de M.
Pôle 1 - Chambre 7
BENARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNIONc/DEFENDERESSE
67134bf8208351cec658664f
18 octobre 2024
profession anciennement dénommée huissier de justice et ayant condamné M.
4e Chambre A
6032f3dc8068756791b7a324
26 octobre 2017
[T] et Mme [R] ont relevé appel de ce jugement, qui leur avait été signifié par acte d'huissier de justice du 5 juillet 2016. M.
4e chambre 2e section
5fd97dc46e73e46c556310cf
22 janvier 2020
Par acte d'huissier de justice du 24 mai 2017, le syndicat des copropriétaires a fait assigner Mme [T] en paiement des charges de copropriété impayées au 1er avril 2017.
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3ddc5b777c909930f7
17 janvier 2023
AXIMEA [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Justine POTIER de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
5fde24fe37a2b402b102f8c5
5 juillet 2018
représentée par Me Charles Z... de la X...
Chambre A - Civile
635b717db201587f74be010a
5 juillet 2022
de justice au titre des trois décisions de justice rendues et à justifier l'affectation en ses comptes, de sorte que la cour d'appel n'en est pas saisie.
2e chambre civile
6711fad17603bf88a18848a5
17 octobre 2024
[B] à l'adresse, située [Adresse 11] à [Localité 14], qui avait été déclarée, par l'épouse de celui-ci, téléphoniquement, à l'huissier de justice.
Pôle 1 - Chambre 10
6349003263d497adffda41db
13 octobre 2022
[Y] par acte d'huissier en date du 15 janvier 2019 (notification à l'étranger). Par acte d'huissier de justice en date du 7 mars 2019, M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
616389aba5395b851a399e18
15 décembre 2010
2009 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : FB/VR APPELANTE Madame [W] [G] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 5] demeurant [Adresse 7]' [Localité 6] représentée
14ème chambre
6163eba9667415156fa41eb5
30 juin 2010
du délai d'un mois après la signification du présent arrêt, l'intégralité des éléments saisis par voie d'huissier de justice et listés dans le procès-verbal de constat du 30 mars 2009 ; Fait défense
Cour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d419
15e Chambre A
615e0e1fc25a97f0381f5270
14 novembre 2014
tant en fait qu'en droit qui sont vainement critiqués et que la Cour ne peut qu'adopter ; Attendu que deux huissiers de justice de deux études différentes ont obtenu auprès d'un voisin confirmation
Chambre 3-1
5fdba4681e54c383673583db
14 février 2019
[X]-[U]-[O], Huissiers de Justice, avec pour mission de se rendre aux sièges des sociétés OURAGAN et SAINT THOMAS ; * autorisé l'Huissier de Justice ainsi désigné à identifier tous éléments (notamment
6253cbbebd3db21cbdd8e271
21 juin 2011
X... et B... à payer à la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Paris la somme de 233 407, 14 € avec intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2004 pour M.
Pôle 6 - Chambre 9
61636a8722908a2ec611e8a2
15 juin 2011
La SA POIRAY JOAILLIER a fait procéder par huissier de justice (procès-verbal de constat du 28 mai 2007) à l'ouverture de deux enveloppes confiées au coursier de l'entreprise, M.
6253c89bbd3db21cbdd85bf7
14 novembre 2001
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 42 rue du Rhône - GENÈVE - Suisse élisant domicile chez Maître Guy LECLERCQ - Centre d'affaires Paris Nord Ampère - 93150 LE BLANC MESNIL représentée
6253c9dbbd3db21cbdd8961c
26 septembre 2007
Elle a, par ailleurs, déclaré une inscription de faux incident à l'encontre d'actes d'huissier de justice.
Page 21 sur 2874