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19 095 résultats pour « reprise par une juridiction des arguments d'une des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

603673653ab518153351d580

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

1] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Adeline MANGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Adresse 7] représenté par Me

Source officielle
CA

5e chambre civile

643f8888ad85da04f53a3b4b

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Une intervention pour drainage de son hématome avait été réalisée en urgence dans la soirée, sans qu'il n'existe de saignement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90341

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

. : 12/305 Décision déférée à la cour : rendue le : 11 Juillet 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 02 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA

Source officielle
CA

14e Chambre

603641bd5989c0a37e7d7f98

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Lors des débats devant la Cour, les parties ont se sont déclarées d'accord sur le fait que le tribunal avait bien décidé d'annuler le 10ème chef de redressement et non le 9ème, et elles ont demandé à la

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7C-KV5S SARL MENUISERIE RENAUDIEc/SA MAAF ASSURANCES

627df7660d41e0057d43e1d6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

paiement de sommes d'argent, - toute procédure d'exécution de la part des créanciers tant sur les meubles que sur les immeubles.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01335_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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CA

9e Chambre B

603532647c8dc65cb1dd4696

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

Arguant que son contrat de travail n'a nullement été repris malgré les engagements convenus dans l'acte de location gérance, [J] [V] a le 12 octobre 2012 saisi le conseil de prud'hommes de [Localité 1]

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eab6a0de54ff609f7c2a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

I de l'article L 622-17 tendant : 1° à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent, 2° à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f84

Appel

28 février 2006

28 février 2006

communes que des parties privatives, cette juridiction a ordonné leur jonction et a tranché par jugement rendu le 9 février 1999 : - en déclarant irrecevable l'action du SYNDICAT représenté alors par

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69735666cdc6046d476895c6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANT : M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

64a7b21b3bcaf505db696a44

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme [Z] n'a pas réglé le solde des travaux d'un montant de 5986,25€, arguant de désordres.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

662b4402fe25450008314cf0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

pas été réalisés ou que des actions dans l'intérêt des créanciers n'ont pas été engagées pendant le cours de la procédure, celle-ci peut être reprise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61630e4bda3e3d3066036726

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03816_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société Ardennaise Industrielle ainsi que le jugement du 16 mai 2018 par lequel cette même juridiction a arrêté le plan de cession partielle

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01334_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a420

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ces mêmes restrictions sont reprises le 09 février 2004.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02910_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Le vérificateur a réalisé des tableaux correspondant aux revenus fonciers déclarés par les contribuables entre 2006 et 2013, mentionnant les charges déduites.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f8a893a5ae27812390ddfd

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c05

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Z... des condamnations requises. Par jugement rendu le 5 novembre 2003, le tribunal a : - refusé d'annuler l'expertise de M. E... aux motifs d'une part qu'en demandant à M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04068_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle soutient que : - la requête est irrecevable car elle se borne à une reprise pure et simple de l'argumentation de première instance ; - les moyens soulevés par M. A sont infondés.

Source officielle

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