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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
603673653ab518153351d580
20 octobre 2015
1] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Adeline MANGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Adresse 7] représenté par Me
5e chambre civile
643f8888ad85da04f53a3b4b
18 avril 2023
Une intervention pour drainage de son hématome avait été réalisée en urgence dans la soirée, sans qu'il n'existe de saignement.
Cour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90341
10 décembre 2012
. : 12/305 Décision déférée à la cour : rendue le : 11 Juillet 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 02 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA
14e Chambre
603641bd5989c0a37e7d7f98
25 novembre 2015
Lors des débats devant la Cour, les parties ont se sont déclarées d'accord sur le fait que le tribunal avait bien décidé d'annuler le 10ème chef de redressement et non le 9ème, et elles ont demandé à la
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KV5S SARL MENUISERIE RENAUDIEc/SA MAAF ASSURANCES
627df7660d41e0057d43e1d6
12 mai 2022
paiement de sommes d'argent, - toute procédure d'exécution de la part des créanciers tant sur les meubles que sur les immeubles.
2ème chambre
DCA_24TL01335_20260310
10 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
9e Chambre B
603532647c8dc65cb1dd4696
3 juin 2016
Arguant que son contrat de travail n'a nullement été repris malgré les engagements convenus dans l'acte de location gérance, [J] [V] a le 12 octobre 2012 saisi le conseil de prud'hommes de [Localité 1]
1ère Chambre civile
6684eab6a0de54ff609f7c2a
2 juillet 2024
I de l'article L 622-17 tendant : 1° à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent, 2° à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.
6253c955bd3db21cbdd87f84
28 février 2006
communes que des parties privatives, cette juridiction a ordonné leur jonction et a tranché par jugement rendu le 9 février 1999 : - en déclarant irrecevable l'action du SYNDICAT représenté alors par
2ème chambre section A
69735666cdc6046d476895c6
15 janvier 2026
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANT : M.
4ème Chambre
64a7b21b3bcaf505db696a44
6 juillet 2023
Mme [Z] n'a pas réglé le solde des travaux d'un montant de 5986,25€, arguant de désordres.
Ch. civile et commerciale
662b4402fe25450008314cf0
25 avril 2024
pas été réalisés ou que des actions dans l'intérêt des créanciers n'ont pas été engagées pendant le cours de la procédure, celle-ci peut être reprise.
Pôle 5 - Chambre 6
61630e4bda3e3d3066036726
27 octobre 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03816_20240926
26 septembre 2024
a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société Ardennaise Industrielle ainsi que le jugement du 16 mai 2018 par lequel cette même juridiction a arrêté le plan de cession partielle
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01334_20250618
18 juin 2025
Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé
6253ca2cbd3db21cbdd8a420
18 décembre 2007
Ces mêmes restrictions sont reprises le 09 février 2004.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02910_20220603
3 juin 2022
Le vérificateur a réalisé des tableaux correspondant aux revenus fonciers déclarés par les contribuables entre 2006 et 2013, mentionnant les charges déduites.
Pôle 1 - Chambre 5
67f8a893a5ae27812390ddfd
10 avril 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription
6253c942bd3db21cbdd87c05
24 janvier 2006
Z... des condamnations requises. Par jugement rendu le 5 novembre 2003, le tribunal a : - refusé d'annuler l'expertise de M. E... aux motifs d'une part qu'en demandant à M.
6ème Chambre
DCA_21PA04068_20230117
17 janvier 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable car elle se borne à une reprise pure et simple de l'argumentation de première instance ; - les moyens soulevés par M. A sont infondés.
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