de l'engagement de caution précité, A tout le moins, - juger que la banque CIC Est a manqué à ses obligations de mise en garde, de conseil et d'information à son égard au titre de son engagement de

des travaux de levée de réserves dite Givenchy, déterminée à partir d'une tierce expertise, ' imputé au débit des droits à paiement de la société Décor Isolation, la somme de 422.858,08 euros au titre

Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 9 mars 2026, la Selarl [1] demande à la cour de : à titre principal, - juger irrecevables les conclusions d'appel de M.

du crédit de trésorerie et 168 489,15 euros au titre du prêt professionnel.

vente conclu avec la société Environnement de France et celle subséquente du contrat de crédit affecté et la condamnation de la banque à leur rembourser l'intégralité des sommes perçues par elle au titre

La fusion-absorption de la société [1] par la société [2] n'a pris effet à l'égard des tiers qu'à compter du 1er octobre 2025, date de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires respectives

Go Nature, appelantes, demandent à la cour, au visa de l'article 1231-1 du code civil et de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, de : - réformer le jugement entrepris ce faisant, À titre

[R] [W] est redevable à l'égard du Trésor public des sommes de : - 219 115 euros au titre de l'impôt sur le revenu 2015, 2016 et 2017 et de la taxe foncière 2021, - 143 799,52 euros au titre de la TVA

[E] de sa demande à ce titre.

[M] les sommes suivantes : - 3 368,19 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 6 736,38 euros à titre d'indemnité de préavis, - 673,63 euros à titre des

[V] ainsi que la SELARL [B] Florek en responsabilité devant le tribunal judiciaire de Paris en septembre 2021, aux fins d'obtenir la condamnation solidaire du technicien et du liquidateur judiciaire à

de provision sur son préjudice ; - la somme de 23 507,16 euros à titre de provision sur les honoraires d'expertise avancés par elle ; - la somme de 10 566 euros à titre de provision sur les travaux

Elle en déduit que l'entier litige relatif à sa responsabilité contractuelle au titre de la résiliation et du paiement des travaux relève de la compétence du tribunal de commerce de Melun.

H] à verser à la société La Gestion du Marais la somme de 156 348,18 euros ; dire et juger que les époux [H] ont engagé leur responsabilité contractuelle à l'égard de la société La Gestion du Marais ;

Par jugement du 30 mars 2018, le conseil de prud'hommes de Montpellier a : Dit la responsabilité financière de la SARL [3] à l'égard de M. [J] [E] pour toute sa période d'emploi.

Par jugement du 30 mars 2018, le conseil de prud'hommes de Montpellier a : Dit la responsabilité financière de la SARL [2] à l'égard de M. [Z] pour toute sa période d'emploi.

La SELARL soutient à titre principal, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, avoir subi directement un préjudice, en exécutant les prestations correspondant aux provisions versées par les clients

financière de la SARL [3] à l'égard de M.

[P] était lié à la seule société DK-Prox de sorte que le fondement de la responsabilité de celui-ci à l'égard de M. [I] est délictuel.

Elle réclame à titre de rappel de salaire la somme de 5'519,95'€ bruts'outre celle de 551,99'€ bruts au titre des congés payés y afférents.