Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6274bacf2799a9057d5dce25
5 mai 2022
5 mai 2022
[T] [F] expose : - sur sa rétrogradation, - que la société KEP Technologies l'a rétrogradé, sans son accord, le 12 octobre 2017, en lui retirant la direction de l'équipe IT, - que le retrait de cette
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6973391bcdc6046d47661dd8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il ressort de l'examen des bulletins de paie produit qu'il y a effectivement eu une rétrogradation d'échelon et de salaire lors de la reprise du contrat de travail par la société [8].
Source officielleChambre Sociale
6711faa47603bf88a18845a1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cette inversion des rôles et cette rétrogradation de position hiérarchique résulte de nombreux documents versés aux débats, en particulier': - l'attestation de Mme [S]'; - le courriel de Mme [M]
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6707703781e733ee2698300b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Enfin, si la société nie toute rétrogradation et toute'mise au placard' de M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974aa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[G] a indiqué refuser ce transfert, considérant qu'il s'agissait d'une rétrogradation en raison de la perte de son statut de référent.
Source officielleChambre 4 A
678b4541fc3c89482d4f20d6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le positionnement des deux chefs d'agence et la différence des intitulés des postes des deux salariés matérialisent au contraire la rétrogradation hiérarchique invoquée par Mme [E].
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67ef6afb66129746fdd69ce5
2 avril 2025
2 avril 2025
[F] [G] avec suppression de son poste, rétrogradation, incertitude sur son avenir professionnel ».
Source officielleChambre Sociale
65b4aee27ef77d000880b4d5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il fait notamment valoir qu'il s'est vu imposer une rétrogradation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603565d526a2348d5d80e162
29 avril 2016
29 avril 2016
Sur le harcèlement moral, monsieur [P] invoque sa rétrogradation en avril 2011 d'une modification de ses fonctions à compter du mois de septembre 2011, le manque de matériel, sa mise à l'écart lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c3
20 février 2019
20 février 2019
sérieuse, l'inaptitude résultant directement du comportement fautif de l'employeur, puisque la situation anxiogène créée par l'employeur, au vu des ces modifications unilatérales du contrat et rétrogradation
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e8
25 février 2014
25 février 2014
Elle ne constituait ni une rétrogradation ni une sanction déguisée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f015
21 septembre 2011
21 septembre 2011
entre le groupe de Paris et le siège central de Genzyme, ce qui a eu pour effet d'entraîner une dégradation de ses conditions de travail et de le soumettre à une pression psychologique constante : rétrogradation
Source officielleChambre sociale
697ddcfdcdc6046d4760452f
19 juillet 2025
19 juillet 2025
La salariée soutient qu'elle a refusé le poste proposé à [Localité 5] dès lors qu'il correspondait à une rétrogradation et que le refus du poste de [Localité 9] intervient à la suite d'une mutation hors
Source officielle1re chambre sociale
659f97713328fa00087a25da
10 janvier 2024
10 janvier 2024
d'assistante d'élevage ne correspondait pas à ses responsabilités, un sentiment de déconsidération, des propos insultants et dégradants à son encontre, une pression importante et quotidienne ainsi qu'une rétrogradation
Source officielleChambre Sociale
603268c7ea73e69d816d2c6a
6 février 2018
6 février 2018
Prétendant avoir été rétrogradé, M. [I] [D] a saisi la juridiction prud'homale.
Source officielleChambre Sociale
603268c7ea73e69d816d2c6b
6 février 2018
6 février 2018
Prétendant avoir été rétrogradé, M. [K] [Y] a saisi la juridiction prud'homale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fde5430abd0423050332bae
26 juin 2018
26 juin 2018
prévaut d'une surcharge de travail l'ayant conduit à un épisode anxio-dépressif majeur puis à un retrait progressif de ses fonctions principales, à son retour de travail en 2012, et la menace d'une rétrogradation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda8164bce8800cf1a27202
26 juin 2019
26 juin 2019
[I] invoque en l'espèce : - une stagnation en terme de carrière et de salaire, - sa rétrogradation à un poste déqualifiant, - l'absence anormale de positionnement sur le statut cadre, - son exclusion
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603504a727f65c31c9856e63
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Elle a fait valoir que dans le cadre de la réorganisation de la société, les tâches qui lui étaient à présent proposées étaient de faible valeur ajoutée et constituaient une rétrogradation de la salariée
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603711cae5a8f3ac367ecfda
16 juin 2015
16 juin 2015
Monsieur [I] a réitéré son refus, en raison des trajets et considérant qu'il était rétrogradé.
Source officiellePage 21 sur 111