maladie et à l'accident et qu'elle en paye des primes ainsi que prévu à l'article 13 du contrat de travail, qu'il n'est pas établi qu'elle aurait refusé de rembourser, en partie ou totalement sur le risque

Cette notice comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus.

proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise d'une notice d'information claire et

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Il s'agit là de conditions de la garantie (événement conditionnel étranger à un sinistre déterminé, qui affecte en permanence le risque couvert, et l'obligation de couverture), voire de limitations du

La responsabilité de notre société ne peut être engagée hors la limite des risques couverts par nos polices d'assurance, qui ne concernent que les dommages subis par les matériels loués, et ne sauraient

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alimentaire, a au moment de la souscription du contrat, contracté l'extension de garantie pour couvrir les risques d'une fermeture administrative liée à la survenance d'une épidémie au sein de son seul

La commune intention des parties, lors de la souscription du contrat, n'était pas de couvrir le risque d'une fermeture généralisée à l'ensemble du territoire, risque totalement imprévisible à l'époque

le 22 mai 2015 pour la société ALLIANZ IARD aux termes desquelles elle sollicite la confirmation du jugement entrepris, et à titre subsidiaire , demande à la cour de dire que la preuve de ce que le risque

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références utiles, dont le numéro d'identification du travailleur indépendant, son numéro de sécurité sociale, son nom, les périodes et le montant la nature de la dette, détaillant les cotisations des risques

Seul le lot couverture a fait l'objet d'un procès verbal de réception en date du 29 septembre 2006.

être opposé à l'assuré ; que ce plafond ne doit pas être exprimé en francs mais en euros car le contrat a pris effet en 2002, soit après l'introduction de l'euro ; qu'il est égal à 1 608 800 euros qui couvre