[Z] a saisi, par requête en date du 24 mars 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, lequel a, par jugement du 11 mai 2023, statué comme suit : Déclare recevable la décision implicite

La société a formé opposition à ladite contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, lequel a : - déclaré irrecevable pour défaut de qualité à agir l'opposition formée le 27 septembre

RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 17 Septembre 2018 RG : 20160462 COUR D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT

En l'absence de réponse, Mme [M] a saisi, par requête adressée le 15 novembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d'un recours contre la décision implicite de rejet de la CRA, lequel

Au regard des seules pièces versées aux débats, il apparaît qu'il n'a pas été donné suite à cette saisine alors que le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale était saisi depuis le du 22 septembre 2004

X... a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde d'une opposition à cette contrainte et a sollicité du tribunal qu'il : juge qu'il n'était pas tenu d'être affilié à la caisse

Cet indu a été contesté devant la commission de recours amiable puis le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion saisi le 13 septembre 2019 sur décision implicite de rejet.

Sur la base d'une décision implicite de rejet, la société a porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Loire-Atlantique le 23 octobre 2013.

Sur le respect des dispositions de l'article R 461-10 du code de la sécurité sociale.

Contestant cette décision, Mme [O] [D] a saisi par requête en date du 13 janvier 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, lequel a, par jugement du 11 mai 2023, statué comme suit :

Le 26 septembre 2014, la société Rivasi BTP a saisi aux mêmes fins le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence.

des affaires de sécurité sociale d'Evry dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne.

Mme [R] a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'Hérault et le 27 août 2019 le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier dorénavant compétent a statué en ces termes': - Reçoit

[H] a, par requête du 1er mars 2022, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux de la même demande.

20/12/2019 ARRÊT N°481/19 N° RG 18/03785 N° Portalis DBVI-V-B7C-MPTT CD/NM Décision déférée du 08 Août 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Haute-Garonne (21700903) Mme

Puis, le 10 septembre 2014, la société a porté sa contestation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble.

En l'absence de réponse, Mme [A] a saisi, par requête en date du 20 septembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan, lequel a, par jugement du 13 décembre 2022, statué comme suit :

Par requête adressée le 3 novembre 2016, faisant suite à un procès-verbal de non-conciliation du 18 octobre 2016, [J] [A] épouse [P] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône

Selon courrier recommandé expédié le 9 novembre 2022, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble suite au refus implicite de la [3].

des Affaires de Sécurité Sociale de NANTES Références : 21500901 **** APPELANTS : Monsieur [C] [D] ès qualités de liquidateur de la société [1] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne