de paie pour les salariés du groupe auquel appartient la société [1], travaux confiés au cabinet [4].

À l'instar de l'inspection du travail qui conclut à un partage de responsabilité entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire (pièce n° 6 / appelante), le tribunal correctionnel

ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur ; de suspension de son contrat de travail ; de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail après consultation du comité d'entreprise

qui exécute temporairement des travaux habituellement rémunérés par un salaire supérieur au sien, bénéficiera d'une indemnité égale à la différence entre le salaire de base du salarié qu'il remplace et

La salariée a été déclarée apte à son poste par le médecin du travail le 14 février 2011. 8. 

d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'affectés à des postes de

de l'entreprise [1] occupant un poste de maçon, a été victime d'un accident du travail le 26 juin 2017.

Le salarié ne présente aucun élément permettant de vérifier qu'il a repris le travail après les autres salariés de l'entreprise et, quand bien même il en aurait justifié, la reprise du travail par le salarié

Sur l'obligation de sécurité La salariée indique qu'elle a été victime de violences volontaires de la part d'un autre salarié sur son lieu de travail le 24 décembre 2014.

MOTIFS DE LA DECISION : 1/ Sur la rupture du contrat de travail Selon l'article L. 1251-38 du code du travail : « Lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, après une mission, un salarié mis à sa

[G], employé par la société [1], entreprise de travail temporaire, et mis à la disposition de la société [2] en qualité de technicien de maintenance, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie

impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat.

[T], responsable d'agence travaux neufs, a déclaré à l'Inspection du travail que MM.

pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du Travail Temporaire applicable aux salariés permanents.

Le salarié a été placé en arrêt de travail le 16 juillet 2018.

[R] [U] a été employé par la société [1] en qualité de chef de chantier travaux à compter du 13 avril 2016. Il a été victime d'un accident du travail le 05 septembre 2019.

[A] (le salarié) a été engagé par l'entreprise de travail temporaire [2] (la société, l'employeur) et a été mis à disposition de la société [3], en qualité d'ouvrier non-qualifié, depuis le 2 juin 2014

DAC », le cadenas du coffre, et la clef de la boite aux lettres (plan de travail), nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise, avant le 24 mai 2019.