[E] effectuera 100 heures de travail par mois en raison des conditions suivantes : M. [E] est également salarié de la SARL [B] [J].

Pour les salariés ne bénéficiant pas d'un congé annuel complet, le nombre de jours de travail est augmenté à concurrence du nombre de jours de congés auxquels le salarié ne peut prétendre. 6.2.3 Organisation

Elle fait valoir que cette prime n'est exonérée de cotisations que si l'employeur justifie que le travail est particulièrement salissant, que la prime a pour finalité de compenser le fait pour le salarié

Il résulte de ces dispositions qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment

à durée déterminée l'a privé pendant l'exécution du contrat du bénéfice de certains avantages réservés par l'accord collectif aux seuls salariés de sa catégorie professionnelle employés en contrat de

Le temps de travail du salarié était donc modulé selon une convention de forfait hebdomadaire en heures pouvant aller jusqu'à 38,5 heures avec rémunération forfaitaire et un nombre de jours de travail

Par ailleurs, il résulte des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter

travail de 12 semaines pour un salarié à temps plein (35 heures par semaine x 12 semaines) », au temps de travail programmé correspondant au temps de travail « théorique organisé et planifié par l'employeur

Seules les heures de travail effectif (temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles)

L'article L.'8221-5 du code du travail dispose notamment qu'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour un employeur de mentionner sur les bulletins de paie un nombre d'heures

relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

mensuellement diverses données dont les heures de début et de fin de service, jour après jour, les heures supplémentaires, les astreintes et le nombre de repas en zone habituelle de travail.

[L] dans l'entreprise et du nombre de jours travaillés il convient de lui allouer la somme réclamée.

mensuellement diverses données dont les heures de début et de fin de service, jour après jour, les heures supplémentaires, les astreintes et le nombre de repas en zone habituelle de travail.

La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [T] [Y] ne justifiant pas relever de cette catégorie de

Il résulte de ces dispositions, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment

[C] a travaillé plus de 10 heures dans une même journée de façon exceptionnelle, soit à 4 reprises sur 8 mois, sans jamais dépasser 12 heures de travail ; il n'a jamais travaillé 48 heures par semaine,

) pour le nombre d'heures qu'il a effectuées ; qu'en outre quelque soit le mode de rémunération pratiqué, le salaire perçu par un travailleur pour une heure de travail effectif ne peut être inférieur au

A la date de sortie du salarié, si les heures travaillées sont inférieures au nombre d'heures rémunérées (lissage), la différence reste acquise au salarié.

conventionnel défini au paragraphe 1 ci-avant multiplié par le taux d'emploi suivant : - catégorie A : nombre d'heures divisé par 151, 67 ; - catégorie B : nombre d'UV divisé par 10 000.