[J] [H], Vu l'appel interjeté le 12 avril 2024, par la SA SOMAFI-SOGUAFI, L'avis de non constitution portant avis d'avoir à signifier a été délivré le 16 mai 2024.

En application de ce texte, l'appelant disposait pour signifier la déclaration d'appel d'un délai de 20 jours expirant le 10 mars 2026.

[N], Vu l'avis d'orientation de la procédure à bref délai, avec fixation à l'audience du 22 juin 2026, adressé par le greffe à l'avocat de l'appelant le 16 janvier 2026, Vu l'acte de signification

[E] [K] a formé opposition à une contrainte émise par l'URSSAF des Pays de la Loire le 23 août 2018, signifiée le 3 septembre 2018 pour un montant de 13 089,98 euros représentant des cotisations et contributions

A peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, la signification doit être effectuée dans le mois suivant la réception de cet avis.

En conséquence, elle affirme que la déclaration d'appel doit être déclarée caduque à raison du défaut de signification régulière des conclusions.

[D] a soulevé la nullité de la signification de la déclaration d'appel et des conclusions délivrées au nom des sociétés Wunderman et Kassius.

avant la signification de la déclaration d'appel, il est procédé par voie de notification à son avocat.

V... disposait jusqu'au 23 juillet 2020, pour signifier sa déclaration d'appel. Elle a fait signifier des conclusions à Monsieur D...

Elle ajoute que la nullité de l'acte de signification lui fait nécessairement grief.

la déclaration d'appel dans le mois suivant la réception de l'avis de signification envoyé par le greffe, ou, si l'intimé constitue avocat avant la signification de la déclaration d'appel, l'appelant

[N] avant de les faire signifier le 13 juin 2025 à ce dernier. M.

d'une telle signification

L'acte a été signifié à M. [D] [T] et à Mme [V] [C] épouse [T] le 06 septembre 2022 respectivement à domicile et à personne.

Axel X... a demandé à la cour de constater que le jugement attaqué a été signifié le 5 mai 2009 à Mme X... épouse Y... à un domicile (le même que celui indiqué dans le procès-verbal de signification de

La déclaration d'appel a été signifiée à M. [S] [U] par acte d'huissier du 17 mai 2021. L'intimé a constitué avocat le 17 juin 2021.

[O] prétend à l'irrégularité de ladite signification, et ce aux moyens : - qu'il y a discordance entre la mention, par le commissaire de justice, d'une expédition de 9 pages alors que le signifié n'en

Elle ajoute que de plus ce mail est antérieur à l'avis d'avoir à signifier de l'article 902 et ne peut donc être considéré comme la diligence à effectuer pour respecter l'avis.