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1 030 résultats pour « société de vente de pavillons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

6034838b2d82157120528ab6

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/643 CB Rôle N° 16/06290 [M] [W] C/ Société NOURAH LIMITED

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fde697dab8017431fdd9496

Appel

20 juin 2018

20 juin 2018

B... n°5) ; cette société était toujours locataire lorsque M. C... B... est devenu propriétaire des murs le 25 février 1995 (pièces C...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6973a2fdcdc6046d4770ce93

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

APPELANTE Société BARCLAYS BANK PLC société de droit anglais, immatriculée au Register of Companies sous le numéro 1026167, dont le siège social est sis à [Adresse 12], prise en la personne de son

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6968ea7fcdc6046d4765601a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[N] [S] à payer à la SELARL [15] [W], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [14], la somme de 144'146,96 euros au titre de l'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de cette société

Source officielle
CA

4e chambre

633bcd059be1eb3e2e926d06

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

[U] et la société Aviva ; ' Débouté M. et Mme [L], la société Groupe Diogo Fernandes et la société Tokio Marine Europe de leurs demandes au titre des frais irrépétibles ; ' Condamné la société Groupe

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68f7136ccbf3d85a0c71eb10

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

la société [R], - à titre principal, de condamner in solidum M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d124

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 AVRIL 2009 APPELANTE : SARL BALLOT FLURIN APICULTEURS Pavillon des Abeilles 23 bis, rue du Mamelon Vert 65110 CAUTERETS représentée

Source officielle
CA

1ère Chambre

603844e592499f5c85880f12

Appel

16 février 2021

16 février 2021

* la SARL Immo One, vendeur de trois pavillons construits sur le terrain sous forme de vente en l'état futur d'achèvement, dont l'une devant revenir aux époux [C], * la SCI Immo Two, chargée de payer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603764185d46554136002721

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Vente-privee.com, Vu les dernières conclusions transmises par la société Vente-privee.com le 16 février 2015, Vu les dernières conclusions transmises par la société Showroomprive.com le 17 février

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CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d38

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Philippe C...sous des prétextes fallacieux, que Mme Viviane X...ne s'est prévalue à aucun moment de l'exercice de son droit de rétractation, que les acquéreurs, sommés de venir réitérer la vente le 7 novembre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba1de405357f749ea48a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le droit de passeport correspond à une taxe à la charge du propriétaire ou de l'utilisateur français d'un navire de plaisance ou de sport battant pavillon étranger.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65aa3065009f81000890dcca

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, en salle 11 du tribunal judiciaire de Pontoise (95), sur la mise à prix fixée au cahier des conditions de vente ; [procédé aux désignation et fixé les modalités préalables à l'adjudication] ; Dit que

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02066_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

de vente de 102 m2, à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ; 2°) de mettre à la charge de la société Terra Nobilis et de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

670a1173f178dc2492b0fb86

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[P] [H] et Mme [B] [H] née [C] ont acquis un terrain à [Localité 11] (89) et ont confié à la société Constructions Traditionnelles du Val de Loire (la société CTVL) la construction d'un pavillon au prix

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d18c25a97f0381f4bb2

Appel

6 février 2015

6 février 2015

FERMIERE DU CHATEAU [I] [W] Société civile , agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé Château [I] [W] [Localité 5] Immatriculée au rcs de Bordeaux sous

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CA

Chambre A - Civile

668e2550fcf93851fdd64641

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la société BNP Paribas de sa demande d'indemnité de résiliation, - déchoir la société Lyonnaise de banque du bénéfice de sa sûreté pour la distribution du prix de vente de l'immeuble en raison de la

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035e72dc8077a4d4e8a8076

Appel

3 février 2016

3 février 2016

'» désigné par ordonnance de référé du 12 janvier 2010 déterminant l'objectif de ventes annuelles de la Société IBR CONCEPT pour 2009 - condamner en conséquence la société KIA MOTORS FRANCE à payer à

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6034bcd6f3d702a83da910e3

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

[G] avec mission de : décrire et estimer, à la date de ses opérations, les biens immobiliers dépendant des successions, soit un pavillon situé [Adresse 4], une maison d'habitation et divers bâtiments

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CA

Chambre Sociale

6034fa48525ab227f445113d

Appel

12 juillet 2016

12 juillet 2016

[X] par Pôle Emploi dans la limite de six mois et a condamné la société Neolia aux dépens. La société Neolia a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c61

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

Gérard A... et Mme Ariette B... son épouse sont propriétaires d'un pavillon situé... (91).

Source officielle

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