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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6034838b2d82157120528ab6
25 novembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/643 CB Rôle N° 16/06290 [M] [W] C/ Société NOURAH LIMITED
Pôle 4 - Chambre 2
5fde697dab8017431fdd9496
20 juin 2018
B... n°5) ; cette société était toujours locataire lorsque M. C... B... est devenu propriétaire des murs le 25 février 1995 (pièces C...
Chambre 1-9
6973a2fdcdc6046d4770ce93
22 janvier 2026
APPELANTE Société BARCLAYS BANK PLC société de droit anglais, immatriculée au Register of Companies sous le numéro 1026167, dont le siège social est sis à [Adresse 12], prise en la personne de son
Pôle 3 - Chambre 1
6968ea7fcdc6046d4765601a
14 janvier 2026
[N] [S] à payer à la SELARL [15] [W], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [14], la somme de 144'146,96 euros au titre de l'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de cette société
4e chambre
633bcd059be1eb3e2e926d06
3 octobre 2022
[U] et la société Aviva ; ' Débouté M. et Mme [L], la société Groupe Diogo Fernandes et la société Tokio Marine Europe de leurs demandes au titre des frais irrépétibles ; ' Condamné la société Groupe
Ch civ. 1-4 construction
68f7136ccbf3d85a0c71eb10
20 octobre 2025
la société [R], - à titre principal, de condamner in solidum M.
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d124
30 avril 2009
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 AVRIL 2009 APPELANTE : SARL BALLOT FLURIN APICULTEURS Pavillon des Abeilles 23 bis, rue du Mamelon Vert 65110 CAUTERETS représentée
1ère Chambre
603844e592499f5c85880f12
16 février 2021
* la SARL Immo One, vendeur de trois pavillons construits sur le terrain sous forme de vente en l'état futur d'achèvement, dont l'une devant revenir aux époux [C], * la SCI Immo Two, chargée de payer
Pôle 5 - Chambre 1
603764185d46554136002721
31 mars 2015
Vente-privee.com, Vu les dernières conclusions transmises par la société Vente-privee.com le 16 février 2015, Vu les dernières conclusions transmises par la société Showroomprive.com le 17 février
6253cd9abd3db21cbdd93d38
29 septembre 2017
Philippe C...sous des prétextes fallacieux, que Mme Viviane X...ne s'est prévalue à aucun moment de l'exercice de son droit de rétractation, que les acquéreurs, sommés de venir réitérer la vente le 7 novembre
Chambre 1-1
6364ba1de405357f749ea48a
25 octobre 2022
Le droit de passeport correspond à une taxe à la charge du propriétaire ou de l'utilisateur français d'un navire de plaisance ou de sport battant pavillon étranger.
Chambre civile 1-6
65aa3065009f81000890dcca
18 janvier 2024
, en salle 11 du tribunal judiciaire de Pontoise (95), sur la mise à prix fixée au cahier des conditions de vente ; [procédé aux désignation et fixé les modalités préalables à l'adjudication] ; Dit que
1ère chambre
DCA_24PA02066_20250605
5 juin 2025
de vente de 102 m2, à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ; 2°) de mettre à la charge de la société Terra Nobilis et de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1
Pôle 4 - Chambre 6
670a1173f178dc2492b0fb86
11 octobre 2024
[P] [H] et Mme [B] [H] née [C] ont acquis un terrain à [Localité 11] (89) et ont confié à la société Constructions Traditionnelles du Val de Loire (la société CTVL) la construction d'un pavillon au prix
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d18c25a97f0381f4bb2
6 février 2015
FERMIERE DU CHATEAU [I] [W] Société civile , agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé Château [I] [W] [Localité 5] Immatriculée au rcs de Bordeaux sous
Chambre A - Civile
668e2550fcf93851fdd64641
9 juillet 2024
la société BNP Paribas de sa demande d'indemnité de résiliation, - déchoir la société Lyonnaise de banque du bénéfice de sa sûreté pour la distribution du prix de vente de l'immeuble en raison de la
Pôle 5 - Chambre 4
6035e72dc8077a4d4e8a8076
3 février 2016
'» désigné par ordonnance de référé du 12 janvier 2010 déterminant l'objectif de ventes annuelles de la Société IBR CONCEPT pour 2009 - condamner en conséquence la société KIA MOTORS FRANCE à payer à
6034bcd6f3d702a83da910e3
5 octobre 2016
[G] avec mission de : décrire et estimer, à la date de ses opérations, les biens immobiliers dépendant des successions, soit un pavillon situé [Adresse 4], une maison d'habitation et divers bâtiments
Chambre Sociale
6034fa48525ab227f445113d
12 juillet 2016
[X] par Pôle Emploi dans la limite de six mois et a condamné la société Neolia aux dépens. La société Neolia a interjeté appel de la décision.
6253cd96bd3db21cbdd93c61
9 juin 2017
Gérard A... et Mme Ariette B... son épouse sont propriétaires d'un pavillon situé... (91).
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