La société Olivier X... et Olivier X..., qui ont interjeté appel de cette décision, demandent à la cour, aux termes de leurs dernières conclusions du 6 septembre 2017, de les déclarer recevables et bien

AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ CITEDIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles DAUGAN Me Johanna AZINCOURT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de la société

SUBSIDIAIREMENT : - Si par extraordinaire la Cour venait à considérer que la société LE MADRILÈNE ne peut revendiquer d'indemnisation au titre du gain manqué, de condamner la SCI DU BASSIN DU NORD

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54E 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2019 N° RG 18/00782 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SEZN AFFAIRE : Société US 2 C

[Z] a régulièrement porté l'affaire devant la Cour.

d'appel de PAPEETE en date du 17 avril 2014, et pourvoi en cours, concernant la vente des parcelles par la société SPGRD aux sociétés ANTIPODES GOLF et ANTIPODES HGT, - instances jointes et pendantes

La société NOCENTE est responsable de l'opération envers la société EUDICA.

Par aileurs aucun élément du dossier ne démontre que le groupe allemand s'engagerait financièrement dans la création de la succurssale (la société FLS) de la société SIPA NEWS qui avait été créée au cours

par la société Parmain d'arriérés de redevances et de prix de marchandises livrées mais non payées, d'autre part la condamnation de la société Dia France au paiement à la société Parmain des salaires courus

(6 pour la société [X] [E], 1,5 pour la SA[Q][E] et 1,5 pour la société Vernon).

Y] [J] C/ SARL THALASSO N°1 SASU LMnext FR Société BE LIVE HOTELS CPAM DU PUY DE DOME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Par dernières écritures du 11 novembre 2018, la société Concept Immo prie la cour de : - confirmer le jugement en ce que Mme [J] a été condamnée au titre de la clause pénale, des dépens et de l'article

[P] a offert à la société de lui racheter ses parts sociales au prix de 682.500 euros. A défaut d'accord amiable, M.

devenue la société COMDATA HOLDING FRANCE SASU C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/07138 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TP3I AFFAIRE : Société ECLAIR CINEMA

Par arrêt en date du 26 septembre 2018, la cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Poitiers mais seulement en ce qu'infirmant le jugement entrepris, il a débouté la société Charier TP de

hors de cause débouté la société ORIA Conseils de ses demandes à l'encontre de la société ABP Vie devenue BPCE Vie, des sociétés Opus Finance et CGPP et de M.

Par ordonnance rendue le 26.09.2017 à laquelle il est fait expressément référence, le conseiller chargé de la mise en état de la cour d'appel de Paris a ordonné à la société F... de communiquer à Monsieur