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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69f2eb1bcdc6046d470d1afa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelant soulève les nouveaux moyens tirés de l'irrégularité de la requête de la préfecture et du défaut de diligences de l' administration.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9865b967b1a760d2c7d28

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

* Mme [E] a bénéficié d'un coaching qui lui a été utile et qui témoigne de la confiance et du soutien que lui a apportés sa hiérarchie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162f6ecb807dfe813d296c1

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

, - débouter la société April Solutions de l'ensemble de ses prétentions, - condamner la société April Solutions à lui verser la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c0ccdc6046d47041c80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

*A titre subsidiaire, sur le quantum des demandes indemnitaires au titre de la solution réparatoire : -aux termes de son rapport, l'expert a retenu la solution de reprise n° 3 à hauteur de 40.760 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5e7

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Au soutien de leurs prétentions, s'agissant de l'irrecevabilité de l'action, ils exposent que M. et Mme Z... ont vendu leurs lots suivant un acte authentique du 9 août 2005 et que les consorts Y... ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc21

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

termes desquelles elle conclut à la réformation de la décision entreprise et demande à la Cour de : * fixer la résidence habituelle de l'enfant commun à son domicile, * déterminer, à défaut de solution

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c425cdc6046d478898f0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Au soutien de ses demandes, Mme [A] affirme avoir subi plusieurs dégâts des eaux au sein de son logement, ce que le bailleur a pu constater lorsqu'il s'est rendu sur les lieux à la demande de la locataire

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a367cdc6046d47bd4140

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - sur le défaut du respect de l'obligation précontractuelle d'information : - la SAS CALA MIGHTY [M] revêt la qualité de vendeur professionnel ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162a741f901d4f689722e77

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

Ce contrat, signé entre les sociétés SUN et IB SOLUTIONS, comprenait un accord-cadre sur les conditions générales, des conditions particulières et une «'lettre d'autorisation aux Solution Associates, Solution

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d24cdc6046d47e0393d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[K], directeur solutions logistiques, du 29 juin 2021 étant vague et imprécise à ce titre. Cette insuffisance n'est donc pas établie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Au soutien de son appel, la société Altran technologies déclare que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est valide et elle fait valoir notamment que : - alors que la modalité 2

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02847_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

{"solution principale": "La cour administrative d'appel a confirm\u00e9 le jugement du tribunal administratif de Nantes et ordonn\u00e9 la d\u00e9livrance des visas sous un d\u00e9lai d'un mois.", "mesures

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e6

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Il s'agissait en ce sens d'une solution temporaire dans l'attente pour vous de vous organiser.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92412

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Il s'agissait en ce sens d'une solution temporaire dans l'attente pour vous de vous organiser.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03730_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

A, l'un des cogérants de la société Solutions Globales Informatiques, au moyen d'une carte bancaire mise à sa disposition par cette société.

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CA

5ème Chambre

62c67c8aca9bf2637903094b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

5ème Chambre ARRÊT N°-217 N° RG 19/01034 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PRER XL INSURANCE COMPANY SE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE C/ SAS AR.VAL Confirme

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631221615c943a65e0438d

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Le 18 avril 2005, la société Mapics International Inc a été cédée au groupe américain Infor Global Solutions Inc.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02620_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

L’administration doit ainsi être regardée comme démontrant l’intention de la société Yachting Financial Solutions Ltd d’éluder l’impôt.

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CA

1ère chambre

6789f566b7cff8efb73576a9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, - de débouter les sociétés De Lage Landen Leasing et AB Solutions de l'ensemble de leurs demandes et surplus, - de condamner solidairement la société AB Solutions à lui verser la somme de 1 500 euros

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67874f19d61a5c2f4aa3656a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ATHENA prise en la personne de Maître [J] [R], Liquidateur Judiciaire de la Société AZUR SOLUTION ENERGIE, Société par Actions Simplifiées, RCS BOBIGNY 798 981 635, ayant son siège social à [Localité 8

Source officielle