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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
679331c231df9338379d269f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
utile ; - pour les locaux d'activité : 3579,60 m² en surface utile.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00817_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
éco-aménagées par rapport à la surface du tènement.
Source officielle3e chambre
615e0e5fc25a97f0381f55ab
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Aucun accord détachant le consentement des parties sur le prix de vente, de l'appréciation de la surface loi Carrez de l'immeuble vendu, ne résulte des pièces produites.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02611_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Enfin, les contrats de location saisonnière conclus pour les mois d’août 2014 et août 2015 retiennent une surface habitable totale « d’environ 400 m² ».
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94326
29 novembre 2018
29 novembre 2018
E... pour une surface moindre. Elle ajoute que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La déclaration concernant le restaurant attribue à cet établissement une surface de 59 m², à laquelle est ajoutée une surface de 36 m² correspondant au parc de stationnement qui le dessert, soit une surface
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00054_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
à raison de ce bien, pour une surface de 250 mètres carrés, au titre des années 2013 à 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01670_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La partie non couverte accolée à la partie couverte aurait une surface d'environ 6,31 mètres carrés. La dernière partie aurait une surface d'environ 6,22 mètres carrés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02115_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 la Sarl Nicolas le Jardinier, représentée par la Selarl Langlade conteste en appel ce jugement.
Source officielle1ère chambre civile B
60353859d2c8836273fe2f0b
31 mai 2016
31 mai 2016
Sur la nullité du contrat arguée par l'assureur, elle fait valoir: - que la différence de surface des locaux (2 644 m2 réels au lieu de 2 300 m2 déclarés) n'est suffisamment significative pour modifier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01425_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par ailleurs, il retient pour base de calcul une surface pondérée de 299 m² sans que les autres termes de comparaison ne soient eux aussi exprimés en surface pondérée et, ne faisant pas suite à un métrage
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a1725b6604a26aae8835
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans ce contexte, M.
Source officielle5ème Chambre
6707704481e733ee269830c5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
d'une autre surface en remplacement ne correspond pas à la surface de stockage et de stationnement convenue.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03381_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Chaque () candidat tête de liste soumis au plafonnement des dépenses électorales prévu à l'article L. 52-11 est tenu d'établir un compte de campagne lorsqu'il a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01694_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elles soutiennent que : - la société pétitionnaire a sciemment minoré la surface de vente, qui est inférieure au seul de 1 000 mètres carrés, et c'est à tort que le dossier n'a pas été soumis à l'avis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e31773cdc6046d47a7e26d
17 avril 2026
17 avril 2026
L'assurée a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contestation de l'indu.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c9e
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Olivier X... exigeait une surface de 160 m2, condition essentielle, alors que lui-même n'entendait s'engager sur aucune surface ; Mais considérant que la lettre du 10 octobre 2005, qui exprime les consentements
Source officielle5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224daa2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
société Formul, conformément à la demande de l'appelante, et ce dans la mesure où il n'est pas contesté que le prix unitaire d'une surface plus importante est naturellement plus bas et inversement, le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En premier lieu, si la surface de plancher envisagée de 4 534 m² excède la surface mentionnée ci-dessus et correspond à la surface envisagée pour les centralités commerciales non pas de relais mais d'appui
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00226_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle soutient que : - son action est recevable eu égard à son objet statutaire et à la localisation des permis de construire contestés en zone d'urbanisation diffuse ; - les arrêtés contestés sont
Source officiellePage 21 sur 679