CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fca90b8d20f5d8407eff4a7
4 septembre 2020
La relation de travail, qui a été soumise à la convention collective nationale des transports et activités auxiliaires du transport, s'est poursuivie sous la forme d'un contrat à durée indéterminée à compter
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb2c5962f704025cc70832
2 avril 2019
M... a été engagée par la société BRINK'S SECURITY SERVICES en qualité d'agent d'exploitation de sûreté par contrat à durée indéterminée en date du 24 décembre 2012.
Cour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93803
12 décembre 2016
Il est versé un contrat de travail à durée indéterminé en date du 30 août 2008, par lequel la Société Compagnie de Développement des Voyageurs (CODEV) a engagé à compter du 8 septembre 2008, M.
4ème chambre commerciale
6a1a73accdc6046d47749349
29 mai 2026
déterminée qui continue à être exécuté par les deux parties après son terme est réputé transformé en un contrat à durée indéterminée.
Chambre 4-4
653b553e08c361831812f545
26 octobre 2023
Suivant avenant n°2 au contrat à durée déterminée, la relation de travail a été transformée en contrat à durée indéterminée pour un emploi de directrice adjointe des ressources humaines, position 63 statut
5fdb2c5a62f704025cc70835
Exposé du litige Madame [I] [M] a été engagée par la société BRINK'S SECURITY SERVICES par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 25 février 2009 en qualité d'agent d'exploitation
Chambre Sociale
69fd7179cdc6046d47025b1e
7 mai 2026
Il en résulte que le délai de prescription d'une action en requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée fondée sur le motif du recours énoncé au contrat a
Pôle 6 - Chambre 6
6319877651eeae4f1309d2a2
7 septembre 2022
A compter du 1er janvier 1986, son contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée au sein de l'établissement nouvellement nommé « [8] » (avec une ancienneté reprise à compter de 1984).
69e0704acdc6046d4768de8f
15 avril 2026
. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE Mme [J] [R] a été engagée par la société [2] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 février 2014.
15e chambre
5fca6ce8ad0e6557b5075362
21 octobre 2020
donc un contrat à durée indéterminée qui a été transféré à la société PRONA en janvier 2011 puis à la société ATA IDF en février 2012.
63c10952bf9fd47c90a13b63
12 janvier 2023
[B] [S] a été engagé par l'association BGE Touraine selon contrat à durée déterminée à compter du 17 octobre 2007, transformé en contrat à durée indéterminée selon un avenant 28 décembre 2007, en qualité
Chambre sociale
61626b85e62f7c490f224e40
17 janvier 2013
NOVEMBRE 2009 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE PAU Madame [A] [H] [J] est engagée par la SARL SOBEPA par contrat de travail à durée
615e0e4bc25a97f0381f5492
22 octobre 2014
à durée indéterminée.
6253cd62bd3db21cbdd932a1
26 avril 2016
X... en 1980 par contrat verbal à durée indéterminée en qualité d'aide mécanicien puis comme mécanicien le premier octobre 1988.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc47985d82da296f805
3 avril 2025
(en suivant, la société Wetterwald Transport Tourisme), par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, à compter du 3 septembre 2018.
Ch. Sociale -Section B
5fd9713993a9685e2284a022
30 janvier 2020
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [O] [J] a été engagée en qualité d'agent commercial par la S.A.S VOYAGES MONNET, suivant contrat écrit à durée indéterminée du 21 octobre 2002 soumis à
17e chambre
5fdadbc50c83176e841e8310
15 mai 2019
L'autre, concernant les modalités du transfert des salariés, édictait comme principe que le salarié transféré, même s'il était soumis aux règles du site de Cergy en matière de salaire et primes, devait
6e chambre
5fddd99d566c327db0727aa2
19 juillet 2018
Selon un contrat à durée déterminée Mme Z...
6274bd442799a9057d5dd214
5 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [U]-[E] a été embauchée à compter du 20 mai 1996 par l'EPIC Office de tourisme de Laruns en qualité d'agent d'accueil et de renseignements, suivant contrats à durée
1ère chambre sociale
6789f8ae482fcecad732ff99
16 janvier 2025
contrat ayant transféré 21 chauffeurs alors que le projet impliquait le transfert de 30 chauffeurs -, et n'a pas porté sur l'ensemble du matériel de transport nécessaire pour l'exercice de l'activité
Page 21 sur 860