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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
5fdb9225caf36c70a05732e1
21 février 2019
à temps partiel en contrat de travail à temps complet, Y ajoutant : - dire que cette requalification à temps complet s'opère à compter du 1er mai 2006, - réformer le jugement entrepris
1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0e9
16 avril 2025
à temps partiel en un contrat de travail à temps complet, de ses demandes de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et manquement à l'obligation de sécurité, en ce qu'il a limité
4eme Chambre Section 2
67820922fa7a008e5409f2d4
10 janvier 2025
[G] [F] a été embauché selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 29 septembre 2015 en qualité d'opérateur BTP déconstruction désamiantage, niveau I position 1, par la
Pôle 6 - Chambre 9
64379e3a9477fe04f5cc661b
12 avril 2023
"Le travail est distribué de manière dévalorisante aussi bien aux animateurs qu'aux travailleurs avec des petites préférences entre travailleurs.
4eme Chambre Section 1
5fcaa65516a4a79d31694f79
3 juillet 2020
[S] exercerait ses fonctions à temps complet à compter du 1er juillet 2013.
Chambre Sociale
6780b7b534dc79f9f06150aa
9 janvier 2025
[B] [H] [Z] a été engagé par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) en qualité de journaliste par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 31 mars 1987 jusqu'à sa démission
Pôle 6 - Chambre 12
6162740e7705f25f43644069
16 janvier 2014
identique dans le cas où chacun d'eux travaillerait à temps complet »; Considérant les dispositions de l'article L 3123-1 du code du travail qui fixent la durée de travail des salariés à temps partiel
Pôle 6 - Chambre 3
6163de12e9a173d6d859cbc9
29 décembre 2009
heures par semaine la durée légale du temps de travail, le temps complet de Mme [H] a été transposé en ces termes : 20 heures de FFP outre 14 heures de travail individuel et une heure de travail hebdomadaire
Chambre sociale 4-4
67ef68af6b85edc07d3453e0
2 avril 2025
MOTIFS A titre liminaire, la cour observe que la salariée ne demande pas la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet.
7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e45579a
11 juillet 2024
A compter du 1er juillet 2009, la relation de travail se poursuivait en contrat de travail à durée indéterminée.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01120_20231222
22 décembre 2023
A fait valoir qu'il a travaillé comme plongeur pour la SAS Le Carreau entre le 11 octobre 2017 et le 28 février 2019, puis pour la Sarl Food For Soul à compter du 9 avril 2019 dans le cadre d'un contrat
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb912173e8c16f9a08dfa8
22 février 2019
de travail à durée indéterminée à temps complet au salaire de mensuel de 1600 € bruts par mois, en contrepartie de 1603 heures de travail effectif organisé en cycles de 7h30 de travail alternant le matin
5fdb912373e8c16f9a08dfac
[F] [G] a été embauchée par la SAS STERIENCE à compter du 29 août 2005 en qualité d'Opérateur production sur le site de [Localité 7] dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps complet
Pôle 6 - Chambre 4
6319878651eeae4f1309d2e2
7 septembre 2022
l'emploi est à temps complet.
Cour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89452
1 février 2007
Il expose bénéficier du statut de travailleur handicapé, classé catégorie C par la COTOREP ; que le médecin du travail l'a déclaré apte au poste succinctement décrit par la SA CHABRILLAC ; que très vite
2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc489
Faute de comporter ces précisions, le contrat est présumé à temps complet.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02233_20221006
6 octobre 2022
D. 3171-8 du code du travail n'imposent aucune forme particulière concernant le suivi du temps de travail des salariés ; - la sanction en litige est entachée d'erreur d'appréciation ; - la décision
8ème chambre
DCA_22PA03844_20231020
20 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du contrat de travail à durée indéterminée signé le 1er novembre 2020 et des bulletins de salaires y afférents que si M.
Chambre 4-5
6438f1cda942a604f5e931c3
13 avril 2023
A compter du 1er juin 2017, la salariée était affectée sur un poste de travail à temps complet.
Chambre sociale
60371fbd0acc79b9da12e33f
4 juin 2015
ou aménagement du temps de travail.
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