CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 597 résultats pour « utilisation de la marque pour des produits visés dans l'acte de dépôt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c93d

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

1er) << ne pas retirer de droits de l'utilisation et de l'enregistrement de la marque EUROSTAR DIAMOND contre la marque EUROSTAR, plus généralement à ne pas s'opposer à l'enregistrement de la marque EUROSTAR

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Depuis le dépôt du rapport d'expertise judiciaire, la SARL VME Gestion a signalé, à plusieurs reprises, à la société bailleresse que l'état d'autres menuiseries que celles visées par le rapport d'expertise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99f5cdc6046d47658cf3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux. ' Il est de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868ab

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

Ses héritiers ont procédé à un nouveau dépôt de la marque OLAER le 10 août 1988.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226104cdc6046d4738f5bb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

C'est dans ce contexte que, par acte du 21 janvier 2022, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conclusions déposées le 20 mars 2023, M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685737e31b7f744449de

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Elle est titulaire de plusieurs marques dont les marques de l'Union Européenne désignant les produits et services suivants : - la marque semi-figurative n° 001536309 (309), déposée le 25 février 2000

Source officielle
CA

3ème chambre

63c8ef66dc5b777c909931c1

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

* l'utilisation du hashtag « #mapetitemercerie » ne signe pas un acte de concurrence déloyale mais plutôt une publicité gratuite et cette situation était connue de l'intimée depuis des années dans la

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65321b9b9e4ea48318f5b176

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[I] [A] à vendre l'immeuble, il ressort des pièces produites et particulièrement de l'acte de dépôt établi par Me [Z] [N], membre de la Scp [Y] [N] le 28/09/2018 et des documents qui y sont joints (jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8646c

Appel

27 novembre 2002

27 novembre 2002

connexe ; Considérant, en l'espèce, que s'il est exact, au vu des pièces produites, que la marque "PART'COM", enregistrée le 21 janvier 2001, appartient bien à la société PART'COM MANAGEMENT, société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f142150aadff23dbed

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

à ses clients, la circonstance prise de la vente de produits Puma comme produits d'appel pour profiter sans frais des investissements de la société Puma et du prestige de la marque constitutive d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b45e

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

à ceux visés à l'enregistrement des marques dont la société appelante revendique la protection ; Considérant que le signe contesté "STRATEGIE & DECISIONS" n'étant pas identique aux marques verbales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928be

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

prix vendu sous la marque Lysanis, déposée et appartenant à la société allemande ALDI Einkauf Gmbh & Co OHG, dont il n'avait pas été autorisé l'utilisation dans cette publicité, - la comparaison n'était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93abd

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

de contrefaçon par imitation de la marque semi-figurative "saône-et-loire LE DÉPARTEMENT" déposée le 4 avril 2011 sous le no11.3.827.089, * confirmé la décision de l'Afnic de transmission du nom de domaine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034be4c8a795ba9932ae914

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

n° 1 633 326 pour aucun des produits visés au dépôt, précisant que les marques n° 3 365 528 et 004 748 729 sont différentes ; Qu'elles ajoutent que la seule fourniture d'un service d'entretien ou de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd7473399137208b98f5d5

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Elle ne conteste pas d'ailleurs avoir commercialisé à compter de 2009 des produits similaires aux produits Ifri sous la marque « El Morjane » qu'elle a créée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

66fe356c91b69e88a370fda3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[M] [U] de sa demande en nullité de la marque verbale française « [7] » n°4703273 pour les produits visés en classes 29 et 30 ; déboute la société Hun [U] de l'ensemble de ses demandes formées au titre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60362f2d601ac491900bbe3e

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

n'a pas cherché à faire de la marque une utilisation effective mais ne l'a fait qu'à titre symbolique à seule fin du maintien des droits conférés par la marque, il y a lieu de considérer, en contemplation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbddb84a72f0bcd0062798

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Le 28 juillet 2009, la société MODELABS a procédé à des dépôts de marques françaises, désignant en classe 9 les produits suivants : 'accessoires pour téléphonie mobile.

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760f8974d258318455121

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Sa notice d'utilisation (pulvérisation 20 litres / hectare) le présentait comme étant un produit assurant une totale sélectivité, même en conditions difficiles, d'une grande souplesse d'utilisation par

Source officielle

Page 21 sur 580

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.