AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9154991a7c7b039dda4e6
17 juin 2020
17 juin 2020
La décision entreprise doit donc être confirmée à ce titre. 1. 2Sur le nombre de trimestres validés par le versement pour la retraite au titre des années 1978 à 1980 M.
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Pôle 6 - Chambre 6
5fca483421aefbbef8ce3e05
25 novembre 2020
25 novembre 2020
moyen d'un système déclaratif du temps de travail sur le système d'information de gestion des absences 'Octime' permettant aux salariés de saisir de manière auto-déclarative leurs absences avant validation
Source officielle