le fondement de l'article 700 du code de procédure civile : * 1 000 euros au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] * 500 euros à Monsieur [L] [O], * 500 euros à la SA MACIF.

C / Syndicat des Copropriétaires Immeuble LA TOURRAQUE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de

INTIMES Syndicat des copropriétaires RESIDENCE MADEL EINE OPERA représenté par son syndic le cabinet MASSON [...] [...]

Condamner solidairement le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] et le syndic IMMOBILIERE PUJOL à rembourser intégralement aux requérants la somme de 1 228, 28 € au titre des factures de Maître [P]

Le 18 juillet 2017, le juge de l'exécution a fixé la créance du syndicat des copropriétaires à la somme de 16 005, 60 € et a ordonné la vente forcée. Celle-ci n'aura finalement pas lieu.

APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] Sis [Adresse 5] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la SARL GESTION IMMOBILIERE BERTRAND PETIT, lui-même poursuites et diligences de

au syndic pour ouvrir dans ses comptes, un compte bancaire individualisant toutes les sommes ou valeurs reçues et payées par le syndicat, a donné mandat au syndic d'agir contre les copropriétaires débiteurs

a informé le 20 juillet 2004 le conseil syndical qu'à la suite d'une réunion avec le service de l'urbanisme de la commune, il était apparu que la destination en logement des locaux du rez-de-chaussée

compagnie AXA FRANCE IARD, - débouté le Syndicat des copropriétaires de ses demandes à l'encontre de la société SOCOTEC, - condamné le Syndicat des copropriétaires aux dépens de l'instance ainsi qu'à

Le 29 mars 2010, le syndicat des copropriétaires a assigné la SEMIMO devant le Tribunal de commerce de BOBIGNY.

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le syndicat des copropriétaires de la résidence [15] (le syndicat des copropriétaires) représenté par son syndic a, par contrat en date du 11 juin 2011,

[C] a été victime de harcèlement moral caractérisé de la part du syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par le syndic cabinet immobilier [2] ; - Condamne le syndicat des copropriétaires [

Par exploits des 10, 11 et 12 août, le syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic la société Semper Fidelis, ainsi que sept autres copropriétaires, ont saisi le président du tribunal

, le 20 juillet 2011, - du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], le 18 août 2011.

[M] sont également copropriétaires de cet immeuble, M. [S] étant propriétaire d'un appartement situé au rez-de-chaussée tandis que M.

des copropriétaires.

Les copropriétaires de l'ensemble immobilier litigieux ont, lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 25 juin 2009, donné mandat au syndic d'ester en justice à l'encontre de la SCI LA CATHEDRALE

et le syndicat des copropriétaires

[T] et la SMABTP. à payer: -aux époux [F], la somme de 4.603,03 € ; - au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 21], représenté par son syndic, la somme de 2.160 € ; - dit que ces

en ce qu'il a déclaré irrecevable, faute d'autorisation régulière du syndic à agir en justice, la demande du syndicat des copropriétaires, - condamné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] aux