du vendeur.

Il a disposé au décès de Mme Yvonne X..., intervenu le 15 octobre 2001, d'un capital décès de 3 299, 45 € et du solde de la succession au 18 juillet 2002, pour 6 943, 38 € (pièces 33 et 35).

Si la vente peut encourir la nullité, Mme [H] n'a pas qualité pour la réclamer et quoiqu'il en soit la promesse de vente d'un immeuble indivis consentie par un indivisaire est valable pour la portion indivise

Dans le prolongement de la vente de l'immeuble parisien, Monsieur [K] [R] a souhaité que soit établi le montant des indemnités d'occupation dues par chacun des coindivisaires.

Le cahier des conditions de vente du bien sis à [Adresse 7] a été déposé au greffe le 25 novembre 2021, en vue de l'audience de vente du 4 janvier 2022.

[N] [O], propriétaires indivis de la maison suite au décès de Mme [B] [O], leur mère, ont délivré un congé pour vente aux époux [Z] à la date du 1er octobre 2021, au prix de 75 000 euros.

de la décision à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, ' de cesser tout acte d'obstruction ou d'entrave au passage par le couloir situé dans leur immeuble sis sur la parcelle

La vente de cet appartement comprendra s'il est possible les meubles s'y trouvant en totalité ou en partie et à défaut les biens mobiliers et argenterie vaisselle ou autres seront vendus au mieux le cas

n'était pas propriétaire du bien vendu.

Cet immeuble appartenait à l'origine à Monsieur [U] [S], il a, après son décès, été transformé en copropriété par ses ayants droit : Madame Veuve [U] [S], son épouse, Messieurs [G] [S], [J] [S] et Madame

objet de la vente.

objet de la vente.

objet de la vente.

du dernier des vendeurs, avec réitération par acte authentique au plus tard le 11 novembre 2001, l'acte précisant que le transfert de propriété aurait lieu à compter du jour de la régularisation par acte

' Vente Le vendeur, en s'obligeant aux garanties ordinaires et de droit en pareille matière et notamment sous celles énoncées aux présentes, vend à l'acquéreur, qui accepte le bien ci-après désigné

[TK] [F] et Mme [LG] [F] épouse [N] sont décédés respectivement le [Date décès 63] 2016, le [Date décès 108] 2016 et le [Date décès 82] 2017.

SUR CE LA COUR Sur l'évaluation de l'immeuble sis à [Localité 26] au jour du décès de Mme [O] [S] épouse [N] Il doit être rappelé que, pour parvenir au calcul de la réserve et de la quotité disponible

À la suite du décès de Mme [K] [H], survenu le [Date décès 4] 2021, et de la vente de l'immeuble de [Localité 9] le 16 décembre 2022, Mme [D] [E], épouse [I] s'est plainte des difficultés de gestion de

, et relative à l'immeuble sis [Adresse 14], en indivision à 50% avec son frère, - dire que Mme [T] devra rapporter le produit de la vente du garage du [Adresse 11], soit 82.000 Frs ou 12.500,82 €, qui

-et le service d'une rente annuelle et viagère d'un montant de 8.400 € créée au profit et sur la tête de Monsieur et Madame [L] et jusqu'au jour du décès du survivant d'eux.