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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
69739c15cdc6046d4770070c
22 janvier 2026
[J] atteste de la demande d'allègement de sa charge de travail par M.
Chambre Sociale-Section 3
6794815d0175ed452fca5976
13 janvier 2025
Elle critique les attestations produites s'agissant des reproches relatifs aux moyens de protection.
5e chambre Pole social
6711fad67603bf88a1884901
17 octobre 2024
Il n'existe donc pas de séquelles neurologiques, notamment cérébrales, de l'accident du travail du 27 avril 2012, génératrice d'une atteinte à la capacité de travail de la victime.
1ère Chambre
63d0d62f81a7b805de12b71e
24 janvier 2023
Dans la nuit du 09 au 10 août 2011, vers 1 h ou 2 h, Monsieur [Y] [L] a été victime d'un accident vasculaire cérébral à la suite duquel il a présenté une hémiplégie gauche brutale ; l'IRM pratiquée dans
662209749ce142000838990d
18 avril 2024
Ces derniers avaient déjà témoigné lors de la première instance mais ont complété leurs attestations respectives à hauteur d'appel et fourni leurs relevés de carrière.
Chambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d92c
27 janvier 2025
qu'elle traduit l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu'à sa consolidation et correspond aux périodes d'hospitalisation de la victime, mais aussi à la 'perte de qualité
Chambre 1-6
63ca42149066fd7c90fc2329
19 janvier 2023
[G] a été victime le 15 décembre 2012.
Chambre civile TGI
64ed8a6e1750dbd9693ff46d
25 août 2023
Le niveau de souffrances allégué par la victime est en rapport avec la déception ressentie par la victime de ne pas avoir pu trouver en métropole et à [Localité 8] les réponses thérapeutiques qu'il escomptait
3ème chambre
6610e5f474ef9f00086f6754
5 avril 2024
Ce poste de préjudice indemnise tant les souffrances physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité et à son intimité et des traitements,interventions,
2EME PROTECTION SOCIALE
67875462181ea8ef9c1d71f4
14 janvier 2025
Il y était notamment indiqué qu'il était atteint au nerf cubital du coude droit.
Cour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec4c
20 septembre 2011
En la forme : - le 17 juillet 2007, Mme Céline X... a été victime d'un accident vasculaire cérébral, qui la laisse atteinte de ce l'on appelle le syndrome de l'enfermement, - une déclaration de maladie
627ca6814781dc057dee7910
10 mai 2022
[H] est atteint de plaques pleurales fibro hyalines et calcifiées droite et gauche et diaphragmatique, le compte rendu de scanner thoracique précisant «'plaques pleurales fibro-hyalines et calcifiées,
68fb978311af6ba0065f3efb
23 octobre 2025
[W] explique dans sa deuxième attestation que M.
62f5ed696cb05105d4b7e5fb
11 août 2022
Sur l'indemnité forfaitaire Il résulte de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale que si la victime est atteinte d'un taux d'incapacité permanente de 100 %, il lui est alloué une indemnité
6ème chambre
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
S'agissant des préjudices en lien avec l'affection du genou droit : 12.
Chambre Civile
64a6606bbbd03a05db9652e8
3 juillet 2023
Il est certain que si la victime enseignait la danse cela implique une pratique sportive intensive, ce qui ressort des attestations produites, indiquant qu'elle pratiquait la danse depuis l'âge de 3 ans
1ere Chambre sect.Civile
65d48ccab9ed1b0008c66c44
24 octobre 2023
B) Souffrances endurées (pretium doloris) Il s'agit d'indemniser des souffrances tant physiques que morales/ psychiques ainsi que les troubles associés, endurés par la victime du fait des atteintes
616258f9a2370d151415ac30
4 février 2014
Cette allégation est confirmée par l'attestation de sa voisine, Madame [H], qui indique que Monsieur [W] venait très souvent chez sa fille, dans la semaine mais aussi tous les dimanches, en précisant qu'à
TROISIEME CHAMBRE
697385c5cdc6046d476d4496
- sur les préjudices personnels des ayants-droits de [J] [N] : au titre d'un préjudice d'affection Le préjudice d'affection en cas de survie de la victime directe répare le préjudice moral subi
Chambre Sociale
69f2e4bfcdc6046d470c603e
28 avril 2026
Concernant l'origine de l'inaptitude, il vous faudrait déjà vous référer au dernier arrêt de travail.
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