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605 résultats pour « victime déjà atteinte d'une affection préexistante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

69739c15cdc6046d4770070c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[J] atteste de la demande d'allègement de sa charge de travail par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815d0175ed452fca5976

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle critique les attestations produites s'agissant des reproches relatifs aux moyens de protection.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad67603bf88a1884901

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il n'existe donc pas de séquelles neurologiques, notamment cérébrales, de l'accident du travail du 27 avril 2012, génératrice d'une atteinte à la capacité de travail de la victime.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d62f81a7b805de12b71e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Dans la nuit du 09 au 10 août 2011, vers 1 h ou 2 h, Monsieur [Y] [L] a été victime d'un accident vasculaire cérébral à la suite duquel il a présenté une hémiplégie gauche brutale ; l'IRM pratiquée dans

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce142000838990d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ces derniers avaient déjà témoigné lors de la première instance mais ont complété leurs attestations respectives à hauteur d'appel et fourni leurs relevés de carrière.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6799eeb8838f6e1e8c91d92c

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

qu'elle traduit l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu'à sa consolidation et correspond aux périodes d'hospitalisation de la victime, mais aussi à la 'perte de qualité

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca42149066fd7c90fc2329

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[G] a été victime le 15 décembre 2012.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ed8a6e1750dbd9693ff46d

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Le niveau de souffrances allégué par la victime est en rapport avec la déception ressentie par la victime de ne pas avoir pu trouver en métropole et à [Localité 8] les réponses thérapeutiques qu'il escomptait

Source officielle
CA

3ème chambre

6610e5f474ef9f00086f6754

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ce poste de préjudice indemnise tant les souffrances physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité et à son intimité et des traitements,interventions,

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875462181ea8ef9c1d71f4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il y était notamment indiqué qu'il était atteint au nerf cubital du coude droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec4c

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

En la forme : - le 17 juillet 2007, Mme Céline X... a été victime d'un accident vasculaire cérébral, qui la laisse atteinte de ce l'on appelle le syndrome de l'enfermement, - une déclaration de maladie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6814781dc057dee7910

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[H] est atteint de plaques pleurales fibro hyalines et calcifiées droite et gauche et diaphragmatique, le compte rendu de scanner thoracique précisant «'plaques pleurales fibro-hyalines et calcifiées,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3efb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[W] explique dans sa deuxième attestation que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62f5ed696cb05105d4b7e5fb

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Sur l'indemnité forfaitaire Il résulte de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale que si la victime est atteinte d'un taux d'incapacité permanente de 100 %, il lui est alloué une indemnité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00815_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

S'agissant des préjudices en lien avec l'affection du genou droit : 12.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64a6606bbbd03a05db9652e8

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il est certain que si la victime enseignait la danse cela implique une pratique sportive intensive, ce qui ressort des attestations produites, indiquant qu'elle pratiquait la danse depuis l'âge de 3 ans

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48ccab9ed1b0008c66c44

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B) Souffrances endurées (pretium doloris) Il s'agit d'indemniser des souffrances tant physiques que morales/ psychiques ainsi que les troubles associés, endurés par la victime du fait des atteintes

Source officielle
CA

1ère Chambre

616258f9a2370d151415ac30

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Cette allégation est confirmée par l'attestation de sa voisine, Madame [H], qui indique que Monsieur [W] venait très souvent chez sa fille, dans la semaine mais aussi tous les dimanches, en précisant qu'à

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

697385c5cdc6046d476d4496

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- sur les préjudices personnels des ayants-droits de [J] [N] : au titre d'un préjudice d'affection Le préjudice d'affection en cas de survie de la victime directe répare le préjudice moral subi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e4bfcdc6046d470c603e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Concernant l'origine de l'inaptitude, il vous faudrait déjà vous référer au dernier arrêt de travail.

Source officielle

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