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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
627b562876c5d9057df802d9
10 mai 2022
Elle soutient produire des lettres dans lesquelles elle réitère ses demandes de remboursement de frais à l'employeur.
Juge des référés
ORCA_25VE01505_20251110
10 novembre 2025
En quatrième lieu, si l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit de manière complète les règles de l’entrée et du séjour des ressortissants algériens en France, il ne porte pas sur leur éloignement
1ère chambre sociale
662209689ce1420008389787
18 avril 2024
Il est ainsi établi qu'avant d'être abandonnée au profit de la seule fusion Mefac-Calmec, la réunion des activités de la Mife et de la Mefac au sein d'une nouvelle structure Calmec avait été envisagée.
662209689ce1420008389789
662209699ce1420008389793
1ère chambre
DCA_24PA05510_20250703
3 juillet 2025
de vie des résidents de la copropriété. 7.
3ème chambre
DCA_23TL00187_20241105
5 novembre 2024
la quotité horaire, cette aide peut notamment être apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap ().
8ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a89
23 octobre 2025
J'ai assisté à cette réunion à la fois en tant que Chef de région Value Chain mais aussi en tant que représentant du collège [6] au titre de délégué du personnel.
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c6
11 mai 2011
C...le 12 juin 2006, celui-ci exerçant en dernier lieu les fonctions de « responsable distribution région Languedoc-Roussillon-cadre niveau VI, coefficient 340 » ; M.
Ch. Sociale -Section B
63cb92d89c02507c9078dd7a
19 janvier 2023
La réunion du conseil de discipline prévue le 31 janvier a été reportée au 25 février 2019.
6ème Chambre
DCA_23PA01320_20231221
21 décembre 2023
La requête de Mme B a été communiquée au préfet de police qui n'a pas produit d'observations.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03208_20260205
5 février 2026
En quatrième lieu, lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d’un dommage corporel la nécessité de recourir à l’aide d’une tierce personne, il détermine le montant de l’indemnité
Pôle 6 - Chambre 6
6260f95f6d9e13277d6e39df
20 avril 2022
La détermination de certaines modalités de la prestation par le contrat et la détermination du prix des courses par la plateforme n'étaient pas susceptibles de remettre en cause sa qualification de travailleur
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a0826f3a04f5216789
5 avril 2023
[Y] en sa qualité de directeur MIN Région Normandie était postérieur à l'avenant Syntec du 1er avril 2014. Sur les dispositions d'application immédiate, la société soutient que M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e0cc25a97f0381f51be
3 juillet 2014
de directeur régional par la société AKI Portugal, appartenant également au groupe ADEO.
4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
l'amélioration de la qualité et de la sécurité des réseaux routiers ; - si le projet est qualifié de prioritaire au titre de la législation routière, reconnu d'utilité publique au titre de la législation
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af42b5ff6e72c9612434
8 avril 2025
L'assurée ayant contesté la date de reprise, le docteur [F] a été désigné par la caisse en qualité d'expert afin de déterminer si son état de santé lui permettait la reprise d'une activité quelconque à
Chambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0d0
10 octobre 2025
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
62c67c9eca9bf263790309ce
6 juillet 2022
Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux au vu des justificatifs produits ; si cette durée est supérieure à l'incapacité temporaire retenue, dire si ces arrêts sont liés
Pôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb7569
4 avril 2024
[I] est de mauvaise foi pour avoir produit des documents falsifiés dans le cadre de leurs rapports locatifs.
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