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2 555 résultats pour « vins de qualité produits dans une région déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle soutient produire des lettres dans lesquelles elle réitère ses demandes de remboursement de frais à l'employeur.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01505_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

En quatrième lieu, si l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit de manière complète les règles de l’entrée et du séjour des ressortissants algériens en France, il ne porte pas sur leur éloignement

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209689ce1420008389787

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il est ainsi établi qu'avant d'être abandonnée au profit de la seule fusion Mefac-Calmec, la réunion des activités de la Mife et de la Mefac au sein d'une nouvelle structure Calmec avait été envisagée.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209689ce1420008389789

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il est ainsi établi qu'avant d'être abandonnée au profit de la seule fusion Mefac-Calmec, la réunion des activités de la Mife et de la Mefac au sein d'une nouvelle structure Calmec avait été envisagée.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209699ce1420008389793

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il est ainsi établi qu'avant d'être abandonnée au profit de la seule fusion Mefac-Calmec, la réunion des activités de la Mife et de la Mefac au sein d'une nouvelle structure Calmec avait été envisagée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05510_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de vie des résidents de la copropriété. 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00187_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

la quotité horaire, cette aide peut notamment être apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap ().

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a89

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

J'ai assisté à cette réunion à la fois en tant que Chef de région Value Chain mais aussi en tant que représentant du collège [6] au titre de délégué du personnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c6

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

C...le 12 juin 2006, celui-ci exerçant en dernier lieu les fonctions de « responsable distribution région Languedoc-Roussillon-cadre niveau VI, coefficient 340 » ; M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92d89c02507c9078dd7a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La réunion du conseil de discipline prévue le 31 janvier a été reportée au 25 février 2019.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01320_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La requête de Mme B a été communiquée au préfet de police qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03208_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

En quatrième lieu, lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d’un dommage corporel la nécessité de recourir à l’aide d’une tierce personne, il détermine le montant de l’indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f95f6d9e13277d6e39df

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La détermination de certaines modalités de la prestation par le contrat et la détermination du prix des courses par la plateforme n'étaient pas susceptibles de remettre en cause sa qualification de travailleur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a0826f3a04f5216789

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[Y] en sa qualité de directeur MIN Région Normandie était postérieur à l'avenant Syntec du 1er avril 2014. Sur les dispositions d'application immédiate, la société soutient que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0e0cc25a97f0381f51be

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

de directeur régional par la société AKI Portugal, appartenant également au groupe ADEO.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

l'amélioration de la qualité et de la sécurité des réseaux routiers ; - si le projet est qualifié de prioritaire au titre de la législation routière, reconnu d'utilité publique au titre de la législation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af42b5ff6e72c9612434

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

L'assurée ayant contesté la date de reprise, le docteur [F] a été désigné par la caisse en qualité d'expert afin de déterminer si son état de santé lui permettait la reprise d'une activité quelconque à

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e9e9edbb2ead0a581fb0d0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

3ème chambre

62c67c9eca9bf263790309ce

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux au vu des justificatifs produits ; si cette durée est supérieure à l'incapacité temporaire retenue, dire si ces arrêts sont liés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

660f94ffa40f8b0008cb7569

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[I] est de mauvaise foi pour avoir produit des documents falsifiés dans le cadre de leurs rapports locatifs.

Source officielle

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