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1 761 résultats pour « (pour le 1er moyen seulement) bourse de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a8

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

01821 Me [D] - Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES C/ [U] AGS CGEA D'[Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

16e chambre

650d316871dfcd8318201510

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Le fait que monsieur [W] ait saisi le médiateur FBF plutôt que celui de l'AFM, comme le fait observer 'de surcroît' la banque, peut être regardé comme indifférent pour apprécier l'effectivité d'un recours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91abc

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 14 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92597

Appel

15 juin 2015

15 juin 2015

FAITS ET PROCEDURE : Selon les bulletins de paie produits aux débats, Mme X... a commencé à travailler en qualité de vendeuse pour la Société NATURALIA à compter du 1er mai 1984.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda3

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

En toute hypothèse, l'ensemble des faits visés par le rapport G..., y compris ceux qui peuvent être considérés comme ayant été dissimulés, étaient incontestablement connus de la nouvelle direction du groupe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63d37a0bd1bc2605de4b4947

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par jugement du 17 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : - débouté M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

679089a3a212a19f662df6bc

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société RTE demande à la cour de : - réformer le jugement rendu le 1er mars 2022 par le tribunal de commerce de Rennes en ce qu'il a débouté la société RTE de

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7c995cb8dca058e3e793d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 27 juillet 2017, le Tribunal de grande instance de Bourges a ouvert les opérations de compte, liquidation et partage de la succession.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64a50cbdb8594705dbfccb53

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

2023 (n° 62 /2023 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11351 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7LT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2022 -Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033ccb428e83a7f04c32047

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

Toutefois, eu égard au principe de la liberté du commerce, la seule imitation d'un produit non protégé ne suffit pas à constituer une faute.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62833c275a52a8057d99184b

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

En retour, par courrier recommandé du 1er août 2017, la société [I] Gourmet a confirmé la poursuite des deux contrats de location.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90218

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

FAITS et PROCEDURE-MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL Fuco Immobilier ayant son siège à Bourg Madame (66) a pour objet l'achat, la vente, la location de toutes constructions, de tous terrains

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff1d

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 10 Octobre 2012 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dd0

Appel

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que la société à responsabilité limitée Le Brasier (SARL Le Brasier) a acquis un fonds de commerce de restaurant au moyen d'un prêt consenti par la Caisse

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CA

6ème Chambre

6274bccf2799a9057d5dd157

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par conclusions du 20 décembre 2021, les époux [Y] et la MACIF demandent à la Cour de statuer comme suit, au visa des articles L.121-12 al.1er du code des assurances et 1245 et 1245-16 du code civil :

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CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899a9

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

Michel X..., a été placée en redressement judiciaire le 10 janvier 2003 par le Tribunal de Commerce de Bourges. Le 2 juillet 2004, celui-ci a homologué un plan de cession au profit de la S.A.R.L.

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CA

Jurid. Premier Président

68e4a068cfbd3050592a136c

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le nouveau dirigeant de la société ACN Services étant juge au tribunal de commerce de Lyon, l'affaire a été renvoyée devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f2

Appel

3 décembre 2010

3 décembre 2010

Un avenant est intervenu le 31 octobre 2006 applicable au 1er janvier 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8690a

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

autorité de poursuite et non comme partie au litige ; Considérant dès lors, que les voies et moyens utilisés par le ministre pour communiquer aux parties son argumentation ne résultent pas de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86910

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

autorité de poursuite et non comme partie au litige ; Considérant dès lors, que les voies et moyens utilisés par le ministre pour communiquer aux parties son argumentation ne résultent pas de ses

Source officielle

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