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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a8
31 octobre 2013
01821 Me [D] - Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES C/ [U] AGS CGEA D'[Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE
16e chambre
650d316871dfcd8318201510
31 août 2023
Le fait que monsieur [W] ait saisi le médiateur FBF plutôt que celui de l'AFM, comme le fait observer 'de surcroît' la banque, peut être regardé comme indifférent pour apprécier l'effectivité d'un recours
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91abc
25 septembre 2014
représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 14 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE
6253cd21bd3db21cbdd92597
15 juin 2015
FAITS ET PROCEDURE : Selon les bulletins de paie produits aux débats, Mme X... a commencé à travailler en qualité de vendeuse pour la Société NATURALIA à compter du 1er mai 1984.
6253cb1abd3db21cbdd8cda3
23 octobre 2008
En toute hypothèse, l'ensemble des faits visés par le rapport G..., y compris ceux qui peuvent être considérés comme ayant été dissimulés, étaient incontestablement connus de la nouvelle direction du groupe
1ère chambre civile A
63d37a0bd1bc2605de4b4947
26 janvier 2023
Par jugement du 17 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : - débouté M.
3ème Chambre Commerciale
679089a3a212a19f662df6bc
21 janvier 2025
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société RTE demande à la cour de : - réformer le jugement rendu le 1er mars 2022 par le tribunal de commerce de Rennes en ce qu'il a débouté la société RTE de
1ère Chambre
62c7c995cb8dca058e3e793d
7 juillet 2022
Le 27 juillet 2017, le Tribunal de grande instance de Bourges a ouvert les opérations de compte, liquidation et partage de la succession.
Pôle 5 - Chambre 16
64a50cbdb8594705dbfccb53
4 juillet 2023
2023 (n° 62 /2023 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11351 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7LT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2022 -Tribunal de Commerce
Pôle 5 - Chambre 4
6033ccb428e83a7f04c32047
29 mars 2017
Toutefois, eu égard au principe de la liberté du commerce, la seule imitation d'un produit non protégé ne suffit pas à constituer une faute.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62833c275a52a8057d99184b
16 mai 2022
En retour, par courrier recommandé du 1er août 2017, la société [I] Gourmet a confirmé la poursuite des deux contrats de location.
6253cc72bd3db21cbdd90218
29 janvier 2013
FAITS et PROCEDURE-MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL Fuco Immobilier ayant son siège à Bourg Madame (66) a pour objet l'achat, la vente, la location de toutes constructions, de tous terrains
6253cc62bd3db21cbdd8ff1d
27 novembre 2012
Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 10 Octobre 2012 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul
6253c84fbd3db21cbdd84dd0
28 septembre 2000
Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que la société à responsabilité limitée Le Brasier (SARL Le Brasier) a acquis un fonds de commerce de restaurant au moyen d'un prêt consenti par la Caisse
6ème Chambre
6274bccf2799a9057d5dd157
5 mai 2022
Par conclusions du 20 décembre 2021, les époux [Y] et la MACIF demandent à la Cour de statuer comme suit, au visa des articles L.121-12 al.1er du code des assurances et 1245 et 1245-16 du code civil :
6253c9eebd3db21cbdd899a9
16 novembre 2007
Michel X..., a été placée en redressement judiciaire le 10 janvier 2003 par le Tribunal de Commerce de Bourges. Le 2 juillet 2004, celui-ci a homologué un plan de cession au profit de la S.A.R.L.
Jurid. Premier Président
68e4a068cfbd3050592a136c
6 octobre 2025
Le nouveau dirigeant de la société ACN Services étant juge au tribunal de commerce de Lyon, l'affaire a été renvoyée devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare.
6253cb72bd3db21cbdd8d7f2
3 décembre 2010
Un avenant est intervenu le 31 octobre 2006 applicable au 1er janvier 2007.
6253c8e5bd3db21cbdd8690a
2 juillet 2003
autorité de poursuite et non comme partie au litige ; Considérant dès lors, que les voies et moyens utilisés par le ministre pour communiquer aux parties son argumentation ne résultent pas de ses
6253c8e5bd3db21cbdd86910
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