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168 572 résultats pour « (sur la demande de la partie civile) frais et depens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

6a0d40a8cdc6046d47446089

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'engager sa responsabilité civile professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6f3dcdc6046d4701f777

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de versement de la somme séquestrée ; - Débouté M [B] de sa demande de dommages et intérêts ; - Débouté M [B] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7ce1cdc6046d47042edc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

à de plus justes proportions la demande formulée par Mme [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens en cause d'appel'; - débouter Mme [D] de ses demandes plus amples ou

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff067cdc6046d47890324

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- 180 euros et 1 178 euros au titre du remboursement des frais d'expertise, - 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff559cdc6046d4789e0b9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

entiers frais et dépens.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22649acdc6046d47395b2c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

les parties adverses de toutes leurs demandes, fins et prétentions formulées à leur encontre, - condamner la SAS [P] France et la SA Generali Iard, ou qui de mieux le devra, aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f434f6cdc6046d472cc1c5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La SAS Team Réseaux demande à la juridiction de : - prendre acte du désistement d'instance de la société Team Réseaux ; - dire que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3bccdc6046d47887846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Automobiles [R] aux dépens incluant l'ensemble des frais d'expertise dont distraction au profit de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a0ff2f8cdc6046d478962d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

3000 euros, - rejeter la demande de condamnation à la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, - limiter la radiation à la seul partie demanderesse

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62527f345149cf84d2b9b

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

au titre des frais irrépétibles d'appel ; La condamner aux entiers frais et dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffa5dcdc6046d478a5d17

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [N], parties perdantes qui seront condamnées aux dépens et déboutées de leurs demandes au titre des frais irrépétibles, devront payer à Mme [W] et à la compagnie Allianz IARD chacun la somme de 1 000

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7a8dcdc6046d4703d31f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

700 du code de Procédure Civile, outre aux entiers frais et dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbd9dcdc6046d47e99da7

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

civile, -condamner les consorts [E] aux entiers frais et dépens de l'instance d'appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9351cdc6046d4764b096

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] du surplus de ses demandes, . débouté la société [1] de sa demande d'indemnité pour frais irrépétibles de procédure, . condamné la société [1] au entiers dépens comprenant notamment les frais éventuels

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a16818ccdc6046d471155ff

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Creusot Carrelage, à supporter pour moitié les dépens, qui comprendront les frais de signification, les frais engagés devant le tribunal de commerce et les frais d'expertise, - ordonné que la somme

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69fad04bcdc6046d47bf6ecf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[I] [E] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, rejeté toute

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6a1926a9cdc6046d4753e7a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; -''''''' déclarer que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens et à défaut, que les dépens seront partagés

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a1a7894cdc6046d47752a9e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

les consorts [E] et les époux [X] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner les mêmes aux entiers dépens et frais d'instance.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e67dcdc6046d470ca9de

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

la société L'auberge du parc à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749c3cdc6046d479cf736

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

FMC PATRIMOINE aux dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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