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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
6a0d40a8cdc6046d47446089
19 mai 2026
[M] devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'engager sa responsabilité civile professionnelle.
Chambre civile 1-6
69fd6f3dcdc6046d4701f777
7 mai 2026
de versement de la somme séquestrée ; - Débouté M [B] de sa demande de dommages et intérêts ; - Débouté M [B] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné
TROISIEME CHAMBRE
69fd7ce1cdc6046d47042edc
à de plus justes proportions la demande formulée par Mme [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens en cause d'appel'; - débouter Mme [D] de ses demandes plus amples ou
1ère chambre
6a0ff067cdc6046d47890324
21 mai 2026
- 180 euros et 1 178 euros au titre du remboursement des frais d'expertise, - 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff559cdc6046d4789e0b9
entiers frais et dépens.
2ème Chambre
6a22649acdc6046d47395b2c
4 juin 2026
les parties adverses de toutes leurs demandes, fins et prétentions formulées à leur encontre, - condamner la SAS [P] France et la SA Generali Iard, ou qui de mieux le devra, aux entiers dépens.
Chambre Premier Président
69f434f6cdc6046d472cc1c5
29 avril 2026
La SAS Team Réseaux demande à la juridiction de : - prendre acte du désistement d'instance de la société Team Réseaux ; - dire que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens
Chambre civile 1-3
69e1c3bccdc6046d47887846
16 avril 2026
en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Automobiles [R] aux dépens incluant l'ensemble des frais d'expertise dont distraction au profit de
1ère chambre civile B
6a0ff2f8cdc6046d478962d7
3000 euros, - rejeter la demande de condamnation à la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, - limiter la radiation à la seul partie demanderesse
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62527f345149cf84d2b9b
25 septembre 2025
au titre des frais irrépétibles d'appel ; La condamner aux entiers frais et dépens de l'instance.
Chambre 1-6
6a0ffa5dcdc6046d478a5d17
[X] [N], parties perdantes qui seront condamnées aux dépens et déboutées de leurs demandes au titre des frais irrépétibles, devront payer à Mme [W] et à la compagnie Allianz IARD chacun la somme de 1 000
5ème Chambre
69fd7a8dcdc6046d4703d31f
700 du code de Procédure Civile, outre aux entiers frais et dépens d'appel.
Chambre 3 A
6a1fbd9dcdc6046d47e99da7
1 juin 2026
civile, -condamner les consorts [E] aux entiers frais et dépens de l'instance d'appel.
Chambre sociale 4-2
6a0e9351cdc6046d4764b096
20 mai 2026
[S] du surplus de ses demandes, . débouté la société [1] de sa demande d'indemnité pour frais irrépétibles de procédure, . condamné la société [1] au entiers dépens comprenant notamment les frais éventuels
1re chambre civile
6a16818ccdc6046d471155ff
26 mai 2026
Creusot Carrelage, à supporter pour moitié les dépens, qui comprendront les frais de signification, les frais engagés devant le tribunal de commerce et les frais d'expertise, - ordonné que la somme
Pôle 3 - Chambre 5
69fad04bcdc6046d47bf6ecf
5 mai 2026
[I] [E] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, rejeté toute
Pôle 5 - Chambre 3
6a1926a9cdc6046d4753e7a4
28 mai 2026
à paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; -''''''' déclarer que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens et à défaut, que les dépens seront partagés
Chambre A - Civile
6a1a7894cdc6046d47752a9e
27 mai 2026
les consorts [E] et les époux [X] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner les mêmes aux entiers dépens et frais d'instance.
69f2e67dcdc6046d470ca9de
la société L'auberge du parc à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Chambre 1-8
69d749c3cdc6046d479cf736
8 avril 2026
FMC PATRIMOINE aux dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
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