mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

capital de 10 000,00 euros immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 483 591 749, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie CELESTE, avocat

APPELANTE : [U] LA BRONCHE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Joël YOYOTTE LANDRY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LOZERE substitué par Philippe REY, avocat au barreau de NIMES

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [O] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître KLEIN de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TARBES INTIMEE

Sur le premier point, Madame [T] fait principalement grief au premier juge d'avoir limité l'indemnisation devant lui être octroyée au titre de la remise en état de sa clôture à la somme de 1891,51 €, après

Par deux mémoires en défense enregistré les 6 octobre et 14 décembre 2023, la commune de Courcelles-le-Roi, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Monsieur [W] [C] a fait valoir un moyen pris en une double branche qui a été soutenu à l'audience par son avocate.

Dès lors, la branche du moyen tiré d'un défaut de connexité est rejetée. 87.

juges, d'écarter cette branche du moyen. 16.

MOBI FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Philippe BROTTIER de la SCP BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Mourad BOURAHLI

Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Laure COURTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMMUNE DE BASTIA Prise en la personne de son maire en exercice HOTEL DE VILLE Avenue

Le moyen de contestation de l'ordonnance déférée porte sur l'interprétariat par téléphone via une plateforme, cette branche de moyen n'a pas été soutenue en ces termes devant le premier juge, en conséquence

ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANTE : L'Association MAISON FAMILIALE RURALE Centre de Formation d'Apprentis " Les 3 Rivières " BP 25 49330 CHAMPIGNE représentée par Maître Brigitte SUBLARD, avocat

au barreau de PARIS, toque : C1929 Assistée sur l'audience par Me Fabien MARTELLI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Alexandra BRIBES, avocat au barreau de PARIS, toque

, avocat postulant Plaidant par Me Laure GOISLOT, substituant Me David-Franck PAWLETTA, avocat plaidant, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février

ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien DAMAY, avocat au barreau de PARIS, toque : E2055, avocat postulant Représentée par Me Thierry ROMAND, avocat au barreau

la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Philippe BENAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 Association OPCALIA prise en la personne de

Au-delà du simple contexte, la consolidation de deux concurrents majeurs a fait perdre (et fait perdre) à la branche française du réseau [35] des opportunités de croissance significative dans la mesure

MOBI FRANCE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Philippe BROTTIER de la SCP BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Mourad BOURAHLI

d'un branchement provisoire de chantier dont les parties s'accordent à dire qu'il était vraisemblablement surcalibré.