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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6867688fdd25744ff781d45b
3 juillet 2025
[Y] à l'égard duquel la décision de la caisse de retenir un taux d'IPP de 10% reste acquise.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00801_20260409
9 avril 2026
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation du jugement attaqué doit être écarté dans ses deux branches.
1ère chambre
DCA_23TL00802_20250926
26 septembre 2025
. - Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : / a) Les dotations aux amortissements des immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation
1ère Chambre
679334cb54e6f046d26ca492
23 janvier 2025
-Suspendre l'acquisition de la clause résolutoire contenue dans le contrat de location. -Réformer la décision portant expulsion de M. [M].
68f864fc5d3e42c22e13ba1b
21 octobre 2025
La garantie des vices cachés est donc présumée acquise et sa responsabilité doit être engagée.
651d033afe8d588318c1aff8
3 octobre 2023
L'affaire, instruite selon les modalités de l'article 905 du code de procédure civile est venue devant la cour à son audience du lundi 26 juin 2023. II.
14e chambre
615e0dedc25a97f0381f5076
6 novembre 2014
La seconde série de questions porte sur un défaut allégué d'investissements.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00473_20221222
22 décembre 2022
Selon le premier alinéa de son article R.* 197-1 : " Les réclamations doivent être individuelles ".
1ere Chambre
6866137b27f49a37ec714e4e
1 juillet 2025
Les époux [B] ont fait édifier, sur la parcelle ainsi acquise, une maison d'habitation achevée le 30 juin 2003. M.
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d08b510604f5bc1e62
5 avril 2023
semestre 2015, l'activité et les résultats de la branche sont en chute libre »
642e75d18b510604f5bc1e64
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642e75d18b510604f5bc1e6a
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642e75d28b510604f5bc1e70
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