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16 389 résultats pour « (sur le moyen proposé par g.) cour d'assises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00030_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

G ; Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02229_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

G A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 20 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6878841163001e49f9f26a67

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[G] possède un passeport en cours de validité, avec une date d'expiration au 25 août 2025.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6524ea320188778318399723

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu l'appel interjeté par Monsieur [T] [L] [G] accompagné d'un mémoire, reçu le 6 octobre 2023 à 15h18 ; Vu le mémoire déposé par Monsieur [T] [L] [G] qui demande à la cour d'infirmer cette ordonnance

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112c4d9076bf079c22e5

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier. Après délibéré au cours duquel M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6524ea320188778318399729

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu l'appel interjeté par Monsieur [G] [J] accompagné d'un mémoire, reçu le 6 octobre 2023 à 15h20; Vu le mémoire déposé par Monsieur [G] [J] qui demande à la cour d'infirmer cette ordonnance aux motifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162b8ccefb73d2e55750e27

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/12648 APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 1] comparant en personne, assisté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03778_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le rapport G Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 09 Septembre 2005c/Monsieur X

6253c97abd3db21cbdd88738

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

et s'identifie en Mohammed G....

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c62b8594705dbfcc9ac

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier assistée de M. Michaël LEBAS, greffier stagiaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61637727f6919f4eda2c37f7

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Il était assisté de Monsieur [T] [G], conseiller extérieur. Le 20 Octobre 2008, M. [V] a été licencié par courrier recommandé avec accusé de réception.

Source officielle
CA

RETENTIONS

626a2f3871469e057d789a6e

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

27 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8695f

Appel

11 juin 2003

11 juin 2003

G... n'était investi d'aucun mandat, chacune des parties ayant son propre notaire, et un autre notaire étant chargé de la succession litigieuse.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c0256

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lors de la remise en main propre de cette convocation, le 16/09/2019, Monsieur [G] s'emporte et dérape verbalement (').

Source officielle
CA

1ère Chambre

616243c71217cad6c01649e5

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Suivant déclaration reçue au greffe de la Cour le 27 décembre 1012, Mme [G] épouse [E] a relevé appel de ces décisions.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

644cb54b56c9f0d0f8b6f245

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Ce moyen sera rejeté.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6879d5ff2db7cac9e5eb49ef

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme France

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00073_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, Mme E, représentante légale de son fils G F, représentée par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67f750ae6527a11effc4b6a3

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[G] [T], appelants, demandent à la cour de : déclarer l'appel de M.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e358183146e04f531ebdc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

qui lui sont attribués par [G] [N] et les a vivement contestés dans son mail du 5 septembre 2018, en ajoutant qu'il s'agissait de propos diffamatoires, qu'aucun élément ne vient démontrer qu'il ait tenu

Source officielle

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