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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00030_20230504
4 mai 2023
G ; Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02229_20250320
20 mars 2025
G A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 20 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile
Chambre des étrangers-JLD
6878841163001e49f9f26a67
16 juillet 2025
[G] possède un passeport en cours de validité, avec une date d'expiration au 25 août 2025.
ETRANGERS
6524ea320188778318399723
9 octobre 2023
Vu l'appel interjeté par Monsieur [T] [L] [G] accompagné d'un mémoire, reçu le 6 octobre 2023 à 15h18 ; Vu le mémoire déposé par Monsieur [T] [L] [G] qui demande à la cour d'infirmer cette ordonnance
Chambre Sociale
6883112c4d9076bf079c22e5
7 juillet 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier. Après délibéré au cours duquel M.
6524ea320188778318399729
Vu l'appel interjeté par Monsieur [G] [J] accompagné d'un mémoire, reçu le 6 octobre 2023 à 15h20; Vu le mémoire déposé par Monsieur [G] [J] qui demande à la cour d'infirmer cette ordonnance aux motifs
Pôle 6 - Chambre 11
6162b8ccefb73d2e55750e27
13 décembre 2012
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/12648 APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 1] comparant en personne, assisté
4ème chambre
DCA_23NT03778_20240419
19 avril 2024
Le rapport G Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 09 Septembre 2005c/Monsieur X
6253c97abd3db21cbdd88738
20 septembre 2006
et s'identifie en Mohammed G....
1ère Chambre civile
64a50c62b8594705dbfcc9ac
4 juillet 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier assistée de M. Michaël LEBAS, greffier stagiaire.
61637727f6919f4eda2c37f7
17 janvier 2011
Il était assisté de Monsieur [T] [G], conseiller extérieur. Le 20 Octobre 2008, M. [V] a été licencié par courrier recommandé avec accusé de réception.
RETENTIONS
626a2f3871469e057d789a6e
27 avril 2022
27 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour
6253c8e6bd3db21cbdd8695f
11 juin 2003
G... n'était investi d'aucun mandat, chacune des parties ayant son propre notaire, et un autre notaire étant chargé de la succession litigieuse.
Chambre 4-5
68e899f560ca52a2831c0256
9 octobre 2025
Lors de la remise en main propre de cette convocation, le 16/09/2019, Monsieur [G] s'emporte et dérape verbalement (').
1ère Chambre
616243c71217cad6c01649e5
25 mars 2014
Suivant déclaration reçue au greffe de la Cour le 27 décembre 1012, Mme [G] épouse [E] a relevé appel de ces décisions.
Chambre Etrangers/HSC
644cb54b56c9f0d0f8b6f245
28 avril 2023
Ce moyen sera rejeté.
Rétention_recoursJLD
6879d5ff2db7cac9e5eb49ef
17 juillet 2025
rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme France
DCA_22PA00073_20220630
30 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, Mme E, représentante légale de son fils G F, représentée par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre
1ere Chambre Section 1
67f750ae6527a11effc4b6a3
9 avril 2025
[G] [T], appelants, demandent à la cour de : déclarer l'appel de M.
Sociale E salle 4
643e358183146e04f531ebdc
14 avril 2023
qui lui sont attribués par [G] [N] et les a vivement contestés dans son mail du 5 septembre 2018, en ajoutant qu'il s'agissait de propos diffamatoires, qu'aucun élément ne vient démontrer qu'il ait tenu
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