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1 684 résultats pour « (sur le moyen relevé d'office) communaute entre epoux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03555_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

sur le territoire français ; - elle est entachée d’erreur de fait, dès lors qu’il justifie d’une entrée régulière sur le territoire et d’une communauté de vie avec son épouse ; - elle est entaché d’

Source officielle
CA

3ème Chambre

6793332032b173f45a7c8d35

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[O] n'aurait pas été accepté par son épouse et qu'elle pourra exécuter les condamnations qui seront prononcées tant sur les biens propres de la caution que sur ceux relevant de la communauté de biens du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01678_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Dès lors que Mme A, épouse D, est au nombre des ressortissants étrangers susceptibles de bénéficier du regroupement familial, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point précédent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9192d

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

de la présente ordonnance, rappelé que le nom d'épouse n'est qu'un nom d'usage et que l'épouse n'est jamais tenue d'en faire usage, rejeté la demande tendant à la communication des relevés des comptes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01307_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Elle soutient que : – le jugement est entaché d’omission à statuer sur le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a0

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

Par déclaration au greffe en date du 23 août 2011, Edmée X...a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979bbc5cdc6046d47f31a69

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, la présente instance ne porte que sur les opérations de compte, liquidation et partage de la succession d'[P] [B] et de la communauté ayant existé entre ce dernier et son épouse, [K] [D]. 46.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01942_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

d'une requête en divorce établie le 27 décembre 2020, et que l'intéressé ayant déménagé et résidant dans une autre ville que celle de son épouse, la communauté de vie était rompue, de telle sorte qu'il

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192dadcdc6046d4754b8b2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

', d'un 'chemin entre deux' ou d'un 'chemin rural'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d41c

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

No 09/ 08765 AFFAIRE : Bénédicte X... épouse Y... C/ Antoine, Roger, Marie Y...

Source officielle
CA

3ème Chambre A

5fdc9ef32a903003073a5da4

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

existé entre M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65321a2d9e4ea48318f5aa01

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[G] [W] et Mme [E] [S] épouse [W] de leurs autres demandes et contestations, - laissé à la SCCV [Adresse 5] la charge des entiers dépens.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01183_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Quoique le volume de locations de courte durée ait baissé entre 2018 et 2020, ainsi que le relève la requérante, il est constant que le niveau atteint en 2020 demeure en nette hausse par rapport à celui

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02547_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Francis Lavigne (APCFL), et la société Puyolaise d'Articles Chaussants (PAC) ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous, la communauté

Source officielle
CA

1ère chambre

6708c033445a086e2bcede3d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[K], - a invité les parties à s'expliquer sur le fait que les parcelles AT n°[Cadastre 4] et [Cadastre 5] dépendent de la communauté ayant existé entre [S] [C] et [A] née [G] et sur la nécessité, le cas

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00061_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

/Le local destiné à recevoir les demandeurs d'asile entendus par un moyen de communication audiovisuelle doit avoir été préalablement agréé par le directeur général de l'office.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03635_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Mme C D épouse A, ressortissante cubaine née le 26 juillet 1971, est entrée en Espagne le 18 juillet 2022, sous couvert d'un visa Schengen de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

68e9e7bd1cc27cf28f90960a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

à chacune des parties au regard des fonds propres utilisés au profit de la communauté, débouté les parties de leurs demandes plus entre au contraire, débouté les parties de leurs demandes respectives

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9288791aca307b467eae7

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

ayant existé entre la défunte et lui-même, de lui allouer une avance sur le partage de la communauté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9a6

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Jean X..., né le 31 janvier 1948, se sont mariés le 10 juillet 1970 après adoption du régime de la communauté réduite aux acquêts.

Source officielle

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