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6 868 résultats pour « (sur le pourvoi incident) securite sociale, assurances sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

65336b5cbb40ec8318f31dfb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À la suite d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires portant sur la période

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6274bc9a2799a9057d5dd0b0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[H] a assigné devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Lille la société Menuiserie et cloison du nord aux fins de voir reconnaître sa faute inexcusable.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00290_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

d'assurance maladie comme le prévoit l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00869_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

d'assurance maladie comme le prévoit l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01428_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

d'assurance maladie comme le prévoit l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01430_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

d'assurance maladie comme le prévoit l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01432_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

d'assurance maladie comme le prévoit l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d293

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

Sociale (articles L 111-1, R 111-1, L 621-1 à L 621-3 du Code de la Sécurité Sociale) gérant de par la Loi, le régime obligatoire de l'assurance vieillesse des artisans, et relevant du seul code de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00995_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

-Les personnes physiques ou morales qui assurent l'accueil du jeune enfant : 1° Veillent à la santé, la sécurité, au bien-être et au développement physique, psychique, affectif, cognitif et social des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd1

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

C/ GROUPE AZUR ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE Yannick GUGUEN ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société des transports MOREL

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ed28121050008662c35

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En application de l'article R. 142-11 du code de la sécurité sociale, la procédure d'appel est sans représentation obligatoire pour les litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801e1a29b53b0c2f5373f71

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse le 10 mars 2022 pour le recouvrement de la somme de 43.411,20 euros au titre des cotisations de sécurité sociale et majorations de

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbdc1bb7cb27bb539cfc74

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

sociale des Bouches du Rhône qui, statuant sur sa contestation de la demande en répétition de l'indu développée à son encontre par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63be638613ef607c90ab651f

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 09 JANVIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 15/00580) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 27 novembre

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43cefe2545000831495c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

sociale ; - dit que la caisse primaire d'assurance maladie du Gard paiera cette majoration et la récupérera dans les conditions prévues à l'article L452-2 aliéna 6 du code de la sécurité sociale auprès

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdee1beee0f8318b973f8

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Cette lettre d'observations faisait état d'une vérification entraînant un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS d'un total de 1 308 €, outre les majorations

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00557_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A par l'assureur de l'hôpital, la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

688c4f6e29d40d57a3e5535d

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00012 ARRÊT DU 30 Juillet 2025 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

14e Chambre

60343ecee780742ffc53a7b2

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

La Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des Organismes de Sécurité Sociale régulièrement avisée ne comparaît pas.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01366_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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