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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
65336b5cbb40ec8318f31dfb
20 octobre 2023
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À la suite d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires portant sur la période
TROISIEME CHAMBRE
6274bc9a2799a9057d5dd0b0
5 mai 2022
[H] a assigné devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Lille la société Menuiserie et cloison du nord aux fins de voir reconnaître sa faute inexcusable.
2ème chambre
DCA_24PA00290_20241230
30 décembre 2024
d'assurance maladie comme le prévoit l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale.
DCA_24PA00869_20241230
DCA_24PA01428_20241230
DCA_24PA01430_20241230
DCA_24PA01432_20241230
Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d293
17 novembre 2009
Sociale (articles L 111-1, R 111-1, L 621-1 à L 621-3 du Code de la Sécurité Sociale) gérant de par la Loi, le régime obligatoire de l'assurance vieillesse des artisans, et relevant du seul code de la
4ème chambre
DCA_24NT00995_20250328
28 mars 2025
-Les personnes physiques ou morales qui assurent l'accueil du jeune enfant : 1° Veillent à la santé, la sécurité, au bien-être et au développement physique, psychique, affectif, cognitif et social des
6253c8b1bd3db21cbdd85fd1
30 avril 2002
C/ GROUPE AZUR ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE Yannick GUGUEN ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société des transports MOREL
Ch.secu-fiva-cdas
65a77ed28121050008662c35
16 janvier 2024
En application de l'article R. 142-11 du code de la sécurité sociale, la procédure d'appel est sans représentation obligatoire pour les litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale.
Chambre sociale
6801e1a29b53b0c2f5373f71
17 avril 2025
la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse le 10 mars 2022 pour le recouvrement de la somme de 43.411,20 euros au titre des cotisations de sécurité sociale et majorations de
Chambre 4-8
5fdbdc1bb7cb27bb539cfc74
23 novembre 2018
sociale des Bouches du Rhône qui, statuant sur sa contestation de la demande en répétition de l'indu développée à son encontre par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône
63be638613ef607c90ab651f
9 janvier 2023
- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 09 JANVIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 15/00580) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 27 novembre
5e chambre Pole social
662b43cefe2545000831495c
25 avril 2024
sociale ; - dit que la caisse primaire d'assurance maladie du Gard paiera cette majoration et la récupérera dans les conditions prévues à l'article L452-2 aliéna 6 du code de la sécurité sociale auprès
4ème Chambre Section 3
650bdee1beee0f8318b973f8
21 juillet 2023
Cette lettre d'observations faisait état d'une vérification entraînant un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS d'un total de 1 308 €, outre les majorations
5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
A par l'assureur de l'hôpital, la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance.
Chambre Sécurité sociale
688c4f6e29d40d57a3e5535d
30 juillet 2025
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00012 ARRÊT DU 30 Juillet 2025 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
14e Chambre
60343ecee780742ffc53a7b2
6 janvier 2017
La Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des Organismes de Sécurité Sociale régulièrement avisée ne comparaît pas.
Juge des référés
DCA_25NC01366_20250930
30 septembre 2025
L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.
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