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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6a0d41c9cdc6046d47448880
19 mai 2026
le jugement entrepris en ce qu'il a : - condamné la Sa Immobilière 3f à restituer à [T] [J] la somme de 2 300 euros indûment perçue le 4 mai 2022, et ce avec intérêts au taux légal à compter de la mise
Chambre Prud'homale
6a210e49cdc6046d4709a873
28 mai 2026
primes, soit un salaire moyen de 3 276,48 euros brut.
Pôle 6 - Chambre 7
69d890dccdc6046d47bba940
9 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Karen AZRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0067 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22644acdc6046d473955a0
4 juin 2026
Monsieur [E] [A] a été embauché en qualité de conducteur receveur par la société [2] [Localité 1] le 1er août 2004.
CHAMBRE 8 SECTION 4
69f44181cdc6046d472e6f0b
30 avril 2026
[E] et Mme [L] la somme de 34 840 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance subi du 13 novembre 2014 au 1er septembre 2022, outre les intérêts au taux légal à compter
Chambre sociale 4-5
6a191e8fcdc6046d47525d11
dus depuis au moins un an dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; - dit que les créances de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter de la date de réception par
6a1923bdcdc6046d4753599d
- Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1 343-2 du code civil.
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cdd5cdc6046d47897262
16 avril 2026
Mme [L] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration reçue au greffe le 08 juillet 2025.
6a0fe460cdc6046d4786c86a
21 mai 2026
[Z] a interjeté appel de cette décision. Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 9 juillet 2024, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, M.
Chambre 4-8b
69fd8371cdc6046d4704bd36
7 mai 2026
Par courrier recommandé adressé le 2 août 2023, la [1] a interjeté appel de cette décision.
Chambre sociale
69eafe11cdc6046d47578345
23 avril 2026
[Q] [Z] les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' juger que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail à durée déterminée en date du 1er juillet 2021 est
RETENTIONS
6a1fbbcacdc6046d47e964b1
2 juin 2026
compter du 2 avril 2026.
3e chambre sociale
6a17d56ccdc6046d47314bf3
27 mai 2026
Par courrier reçu par la caisse le 1er juin 2016, M.
692562f9bbc24b0cc5e2188c
20 novembre 2025
étant porté à 581 le 1er septembre 2015, puis à 615 le 1er septembre 2018, puis à 647 le 1er septembre 2021.
69fd7ebecdc6046d470450ee
[K] ne développe aucun moyen.
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e76cdc6046d4710efaa
26 mai 2026
[V] [F] les sommes suivantes : - 164,42 euros à titre de salaire du 28 au 29 septembre 2016 ; - 310.04 euros à titre de salaire d'octobre 2013 du 1er au 13, - avec intérêt au taux légal à compter
Chambre Sociale
69f2e42ecdc6046d470c4ad3
28 avril 2026
; - Déclaré recevable l'intervention volontaire du syndicat [2] ; - Condamné la SAS [1] à payer au syndicat [2] une somme de 30 euros à titre de dommages et intérêts en raison du préjudice subi ;
69e1bff5cdc6046d47879e2c
Le 11 mars 2024, Mme [Y] [N] [R] a interjeté appel de ce jugement.
Pôle 6 - Chambre 10
69e1cae4cdc6046d4789389f
Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective de la mutualité, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 2 758,17 euros (moyenne sur les 12 derniers
2e chambre sociale
6a0e9d3acdc6046d47660559
20 mai 2026
La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie à plusieurs reprises au cours de la relation de travail : - les 29 et 31 mars, - les 1er et 2 avril, - du 20 au 30 avril, - du 1er au 31 mai
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