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173 223 résultats pour « (sur les 1er et 2° moyens) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

6a0d41c9cdc6046d47448880

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

le jugement entrepris en ce qu'il a : - condamné la Sa Immobilière 3f à restituer à [T] [J] la somme de 2 300 euros indûment perçue le 4 mai 2022, et ce avec intérêts au taux légal à compter de la mise

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e49cdc6046d4709a873

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

primes, soit un salaire moyen de 3 276,48 euros brut.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890dccdc6046d47bba940

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Karen AZRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0067 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22644acdc6046d473955a0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Monsieur [E] [A] a été embauché en qualité de conducteur receveur par la société [2] [Localité 1] le 1er août 2004.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f44181cdc6046d472e6f0b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] et Mme [L] la somme de 34 840 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance subi du 13 novembre 2014 au 1er septembre 2022, outre les intérêts au taux légal à compter

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e8fcdc6046d47525d11

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

dus depuis au moins un an dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; - dit que les créances de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter de la date de réception par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a1923bdcdc6046d4753599d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1 343-2 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cdd5cdc6046d47897262

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [L] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration reçue au greffe le 08 juillet 2025.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe460cdc6046d4786c86a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] a interjeté appel de cette décision. Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 9 juillet 2024, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8371cdc6046d4704bd36

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier recommandé adressé le 2 août 2023, la [1] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe11cdc6046d47578345

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Q] [Z] les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' juger que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail à durée déterminée en date du 1er juillet 2021 est

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbcacdc6046d47e964b1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

compter du 2 avril 2026.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a17d56ccdc6046d47314bf3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier reçu par la caisse le 1er juin 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562f9bbc24b0cc5e2188c

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

étant porté à 581 le 1er septembre 2015, puis à 615 le 1er septembre 2018, puis à 647 le 1er septembre 2021.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7ebecdc6046d470450ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] ne développe aucun moyen.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e76cdc6046d4710efaa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [F] les sommes suivantes :  - 164,42 euros à titre de salaire du 28 au 29 septembre 2016 ; - 310.04 euros à titre de salaire d'octobre 2013 du 1er au 13,  - avec intérêt au taux légal à compter

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CA

Chambre Sociale

69f2e42ecdc6046d470c4ad3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

; - Déclaré recevable l'intervention volontaire du syndicat [2] ; - Condamné la SAS [1] à payer au syndicat [2] une somme de 30 euros à titre de dommages et intérêts en raison du préjudice subi ;

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CA

Chambre sociale 4-5

69e1bff5cdc6046d47879e2c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 11 mars 2024, Mme [Y] [N] [R] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cae4cdc6046d4789389f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective de la mutualité, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 2 758,17 euros (moyenne sur les 12 derniers

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d3acdc6046d47660559

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie à plusieurs reprises au cours de la relation de travail : - les 29 et 31 mars, - les 1er et 2 avril, - du 20 au 30 avril, - du 1er au 31 mai

Source officielle

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