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6 477 résultats pour « (sur les 2 moyens réunis) conventions collectives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046ea

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Sur le non-respect des dispositions de la convention collective de l'inspection d'assurance : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad3dcdc6046d4737e9ba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[R], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00148_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

économique sur : / 1° L'opération projetée et ses modalités d'application, conformément à l'article L. 2323-31 ; / 2° Le projet de licenciement collectif : le nombre de suppressions d'emploi, les catégories

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Ainsi, le moyen tiré de la contradiction entre la délibération du 22 décembre 2017 et l'article 29.3 de la convention doit être écarté.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad8bb40ec8318f31c33

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Conformément à l'article 16 de la convention collective applicable, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68f1d9129abd0e067a219441

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par exploit du 2 octobre 2018, la BNP Paribas a assigné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad37cdc6046d4737e95d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[O], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de

Source officielle
CA

Chambre sociale

60329909b9f5fe0d99918554

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Sur l'application de l'article 32 de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale Monsieur [V] [A] expose que la Convention collective du personnel des organismes de sécurité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6014f03b705f330eb91d61ff

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

[O] avait été privé dans le cadre de la procédure disciplinaire en vigueur dans le secteur des transports publics urbains de voyageurs, des dispositions protectrices de l'article 52 de la convention collective

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad8bb40ec8318f31c2f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Conformément à l'article 16 de la convention collective applicable, et ayant plus de 2 ans d'ancienneté sans disposer du statut cadre, l'association sera condamnée à lui verser la somme de 4.760,25 euros

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd944a319792e2b8da3b1ab

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

C/ Syndicat UNION DES OPTICIENS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 12 Mars 2020 APPELANTE : SA NAGABBO [Adresse 2]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae8b

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

de reclassement prévue par l'accord national de la métallurgie du 12 juin 1987 et par la convention collective de la métallurgie de l'Aisne n'a pas été respectée, que l'employeur a négligé de respecter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. LE REYNOUc/Isabelle X

6253c8fabd3db21cbdd86df9

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

collective ; Attendu que la convention collective applicable au litige prévoit pour la définition des emplois du personnel zoologique cinq échelons, qui vont du coefficient 100 (aide-animalier ou aide-soigneur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

652a30747ed1ea83181124a5

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034af7ce0e9689b741dfc46

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame [A] [A] a été engagée par la SA SANOFI AVENTIS FRANCE, entreprise pharmaceutique qui relève de la convention collective nationale des industries

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee2e4ac6088318da119b

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

ZOTTA, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE FORCÉE : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cécile ZOTTA de la SCP J.C.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92dc9c02507c9078dd9e

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La convention collective des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 prévoit le recours aux emplois d'extra pour quelques heures, une journée ou plusieurs journées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fde6def2bb2804728e3df70

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

collective nationale du sport.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee2c4ac6088318da1193

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Elle applique la convention collective des bureaux d'études techniques, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f3bb275d83183a3b8d

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

L'article 3.03 de la convention collective nationale des services de l'automobile précise que : - l'échelon 2 des emplois d'ouvriers et employés concerne les salariés à qui sont confiés de activités simples

Source officielle

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