Les Cavaliers des trois [Localité 5] a souscrit auprès de la SA Generali IARD une police d'assurance par l'intermédiaire de sa filiale, la SAS [V].

Par ailleurs, cette règle ne résulte pas de l'interprétation nouvelle faite par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 septembre 2020 (2e Civ., 17 septembre 2020, pourvoi n° 18-23.626), imposant que

IARD en sa qualité d'assureur de la société SOGEFLU sera tenue de la garantir en principal, frais, intérêts et accessoires, condamner la société CHRIST ainsi que AXA ASSURANCES à lui payer chacune la

n° 00-12.757, Bull. 2001, V, n° 298), voire à plusieurs mises en demeure (civ.2e, 17 septembre 2015, pourvoi n° 14-24.718 ; soc., 20 décembre 2001, pourvois no 00-12.750 à 0012.753, 00-12.756 et 00-12.757

Les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, aux termes de leurs dernières conclusions en date du 12 août 2022 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens développés

figurant sur le relevé de situation individuelle qui lui a été adressé (2e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

Civ., II, no 302 ; 2e Civ., 23 octobre 2008, pourvoi n° 07-18.986; Civ.2ème, 8 octobre 2009, pourvoi n°08-19.273 Civ. 2ème, 21 juin 2012, pourvoi no 11-17.824; 2e Civ. 3 juin 2021, pourvoi n° 19-24.864

DE L'OISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [R] [T], munie d'un pouvoir

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/

Concernant son domicile de [Localité 11], il règle mensuellement des frais d'assurances d'impôts, d'électricité, d' eau pour un total d'environ 950 €.

L'article L. 4121-2 du même code prévoit: 'L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants: 1° Eviter les risques;

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02465.

Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs ».

* * * FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M.

chambre Civile, 15 décembre 2016, pourvoi n° 15-28.586, Bull. 2016, II, n° 273).

Civ., 9 février 2017, pourvoi n° 16-12.189).

, - respect et suivi d'application des règles de l'art.

dans une assurance de personnes Décision attaquée : n° 22/07632 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

une somme totale de 150 019,11 euros au titre des polices d'assurance souscrites par ses adhérents, la société Colorado et la société BET PA ING, ce qui a généré un trop versé de 77 455,53 euros en sa

La question centrale est celle du respect par l'assureur AXA des dispositions de l'article L 113 -3 du code des assurances lequel dispose dans ses 2e 3e et 4e alinéa que : «' A défaut de paiement d'une