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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
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5 juin 2015
le 26 septembre 2006, pour la deuxième facture, étant souligné que Monsieur [O] est le président de la SOCIETE IMMOBILIERE FREY, signataire pour cette société de la convention du 7 février 2004.
Cour d'Appel
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25 septembre 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 (no, pages) Numéro d'inscription
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17 juin 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 15561 Alessio X...
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11 septembre 2008
Ce jugement a été signifié les 25 et 26 novembre 1999. Par arrêt en date du 21 novembre 2002, la Cour d'appel de Papeete a confirmé cette décision.
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11 juin 2010
Assignée devant la cour d'appel le 25 mai 2004 à personne habilitée, la CGSSM a par courrier reçu le 24 juin 2004, fait connaître l'état alors provisoire de ses débours, sans constituer avocat.
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25 avril 2013
Didier X... ouvert sous le no 00918252800 (soit 6 622, 59 Euros) ; Qu'il ne peut être contesté que le 04 juin 2009, M.
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26 octobre 2011
Les ex époux étant en désaccord, Madame Marie-Laure X... a saisi, par requête du 25 février 2008, le juge chargé de la surveillance des opérations de liquidation.
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17 octobre 2007
2003.
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24 avril 2008
juin 2002, M.
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19 mars 2013
au 31 mars 2007 par rapport à celui clos au 31 mars 2006 (pièces 7 et 8 de l'appelante) ; - les comptes de la société Alain X..., clos au 31 mars 2007 et connus à la fin du mois de juin 2007 révèlent
CHAMBRE 1 SECTION 2
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31 janvier 2012
le 25 Juin 2008; * qu'une expertise judiciaire a été ordonnée le 2 Décembre 2003 à l'initiative de la SCP notariale et le rapport d'expertise de Mr [D] (non communiqué) établi le 8 Juillet 2004;
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29 janvier 2008
DÉBATS : à l' audience publique du 04 Décembre 2007, où l' affaire a été mise en délibéré au 29 Janvier 2008.
Pôle 6 - Chambre 6
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10 janvier 2018
2007, * 21 751,75 euros à titre de repos compensateur de mai 2002 à juillet 2004, avec intérêts au taux légal à compter du 25 avril 2007, * 37 432,80 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé
4e Chambre B
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22 mai 2014
[E] a apporté, en compte courant d'associé, la somme de 25 000 euros le 23 décembre 2002, la somme de 240 000 euros le 31 décembre 2002 et la somme de 40 000 euros le 10 février 2003, -que les dispositions
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30 décembre 2014
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Juin 2013, enregistrée sous le no 593 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur
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8 février 2011
De leur union sont nés : - Baptiste, le 25 novembre 1991, - Constance, le 31 août 1993, - Edouard, le 25 janvier 2000.
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23 octobre 2012
Le 18 juin 2009, Mme X... a été convoquée, avec mise à pied à titre conservatoire, à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 1er juillet 2009.
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7 janvier 2008
Le 15 septembre 2003, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a refusé tout nouveau report de règlement et le 25 septembre 2003 elle indiquait aux époux Z... qu'ils pouvaient lui faire parvenir
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
2002, ce qui a nécessité de multiples interventions chirurgicales, et notamment des amputations de l'index droit le 9 avril 2003, du médius droit le 1er mars 2005, et de la tête du troisième métacarpien
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6 novembre 2007
L'exercice 2002 s'est traduit par une perte de 1 400 000 €. Les résultats du premier semestre 2003 ne sont pas satisfaisants puisqu'en retrait de 25 % par rapport au premier semestre 2002.
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