CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 341 résultats pour « Adossi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c559

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

destinés à être rangés dans un rayon par un magasinier, qui n'avait manifestement pas comme tache de servir la clientèle, constituaient un obstacle au libre accès du rayon contre lequel elles étaient adossées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aa9b

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Elle relève que la société ALTRAN Technologies ne démontre pas la situation de précarité de ses intervenants car elle ne verse pas aux débats les contrats cadre sur lesquels les commandes sont adossées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad0a

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Sur les heures supplémentaires Le salarié forme une importante demande pour heures supplémentaires au titre des années 2000 à 2003 incluses, à laquelle sont adossées des demandes annexes pour repos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b037

Appel

28 février 2008

28 février 2008

amovible au fond du jardin ; Que l'expert, en se référant à la configuration des lieux, a indiqué que le treillage sépare en ligne droite les deux jardins, partant de la portion subsistante du gros mur adossé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f7

Appel

6 juillet 2010

6 juillet 2010

principal Déclarer les troubles occasionnés par les constructions édifiées par Monsieur B... constitutifs de troubles anormaux de voisinage En conséquence, Ordonner la démolition du hangar agricole adossé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e60c

Appel

8 juillet 2011

8 juillet 2011

227 754 euros au 30/09/10) et le résultat de 70 437 euros (contre 86 910 euros pour l'exercice, complet, précédent) ; Que la société CATHERINE X... observe, pertinemment, que les effets de son "adossement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02366_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

de la contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées, des taxes et centimes additionnels à la contribution des patentes ainsi que de la taxe d'apprentissage y adossée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03221_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il ressort également des constatations de l’agent assermenté de l’Office national des forêts adossées au procès-verbal et qui font foi jusqu’à preuve contraire que « La partie du terrain la plus grande

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE00451_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

le fondement des dispositions précitées du 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que de la décision fixant le pays de renvoi qui lui est adossée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00938_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige consiste à réaliser une extension de 27 m² adossée à une construction existante de 220 m² située dans un secteur densément boisé et isolé soumis

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00320_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Selon l'article L. 621-31 du code du patrimoine, dans sa version applicable au litige : " Lorsqu'un immeuble est adossé à un immeuble classé ou situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04701_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

que l'assiette de la délégation porte, s'agissant du marché aux puces de la rue Jean-Henri Fabre, sur " une surface maximale de vente de 3100 mètres carrés répartis comme suit : / - d'une part, adossés

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03375_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

droit d'asile ; - le jugement attaqué est entaché d'erreur d'appréciation ; - le premier juge a méconnu le principe d'égalité des armes, comme celui du contradictoire, principe général du droit adossé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00594_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par suite, la décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée, qui vise l'article L. 611-1 du code de l 'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est elle-même

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02938_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

En deuxième lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français qui est adossée au refus de titre de séjour, et qui vise le 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6036e0b390c6ba7e7b0b94fe

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

qu'il appartient aux appelants de démontrer que la société Groupe Alain CRENN est intervenue en qualité de courtier d'assurances et de banque, et qu'elle a élaboré le montage incriminé, prêt in fine adossé

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a1fb8cacdc6046d47e904ce

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de Bayonne le 9 septembre 2024 dans l'ensemble de ses dispositions, A titre subsidiaire : débouter les sociétés Afur, Lapurdi et Argi de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions adossées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93633

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

SAS SIEMENS LEASE SERVICES 9 Boulevard Finot 93527 SAINT DENIS CEDEX Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Ferhat ADOUI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68e5f347e11beca089b88de2

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

demeure du 21 juin 2024 et à l'assignation en référé démontre sans ambiguïté une telle renonciation puisqu'il a, selon ses propres dires, procédé à l'enlèvement du mobile home et des panneaux de ciment adossés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2275e2fbe7c90043501

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

il avait la compétence pour consentir des avoirs - les clients pouvaient retourner les invendus après la saison du fait d'un accord commercial ancien de 20 ans et il était légalement nécessaire d'adosser

Source officielle

Page 22 sur 68

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.