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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c559
27 novembre 2007
destinés à être rangés dans un rayon par un magasinier, qui n'avait manifestement pas comme tache de servir la clientèle, constituaient un obstacle au libre accès du rayon contre lequel elles étaient adossées
6253ca52bd3db21cbdd8aa9b
20 février 2008
Elle relève que la société ALTRAN Technologies ne démontre pas la situation de précarité de ses intervenants car elle ne verse pas aux débats les contrats cadre sur lesquels les commandes sont adossées
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0a
11 mars 2008
Sur les heures supplémentaires Le salarié forme une importante demande pour heures supplémentaires au titre des années 2000 à 2003 incluses, à laquelle sont adossées des demandes annexes pour repos
6253ca6ebd3db21cbdd8b037
28 février 2008
amovible au fond du jardin ; Que l'expert, en se référant à la configuration des lieux, a indiqué que le treillage sépare en ligne droite les deux jardins, partant de la portion subsistante du gros mur adossé
6253cb49bd3db21cbdd8d3f7
6 juillet 2010
principal Déclarer les troubles occasionnés par les constructions édifiées par Monsieur B... constitutifs de troubles anormaux de voisinage En conséquence, Ordonner la démolition du hangar agricole adossé
6253cbd2bd3db21cbdd8e60c
8 juillet 2011
227 754 euros au 30/09/10) et le résultat de 70 437 euros (contre 86 910 euros pour l'exercice, complet, précédent) ; Que la société CATHERINE X... observe, pertinemment, que les effets de son "adossement
2ème chambre
DCA_24PA02366_20250625
25 juin 2025
de la contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées, des taxes et centimes additionnels à la contribution des patentes ainsi que de la taxe d'apprentissage y adossée
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
Il ressort également des constatations de l’agent assermenté de l’Office national des forêts adossées au procès-verbal et qui font foi jusqu’à preuve contraire que « La partie du terrain la plus grande
Juge des référés
DCA_23VE00451_20250327
27 mars 2025
le fondement des dispositions précitées du 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que de la décision fixant le pays de renvoi qui lui est adossée
4ème chambre
DCA_24TL00938_20260416
16 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige consiste à réaliser une extension de 27 m² adossée à une construction existante de 220 m² située dans un secteur densément boisé et isolé soumis
2ème Chambre
DCA_21VE00320_20230209
9 février 2023
Selon l'article L. 621-31 du code du patrimoine, dans sa version applicable au litige : " Lorsqu'un immeuble est adossé à un immeuble classé ou situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
que l'assiette de la délégation porte, s'agissant du marché aux puces de la rue Jean-Henri Fabre, sur " une surface maximale de vente de 3100 mètres carrés répartis comme suit : / - d'une part, adossés
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03375_20230315
15 mars 2023
droit d'asile ; - le jugement attaqué est entaché d'erreur d'appréciation ; - le premier juge a méconnu le principe d'égalité des armes, comme celui du contradictoire, principe général du droit adossé
ORCA_23VE00594_20241015
15 octobre 2024
Par suite, la décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée, qui vise l'article L. 611-1 du code de l 'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est elle-même
ORCA_24VE02938_20250327
En deuxième lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français qui est adossée au refus de titre de séjour, et qui vise le 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour
Pôle 5 - Chambre 6
6036e0b390c6ba7e7b0b94fe
9 juillet 2015
qu'il appartient aux appelants de démontrer que la société Groupe Alain CRENN est intervenue en qualité de courtier d'assurances et de banque, et qu'elle a élaboré le montage incriminé, prêt in fine adossé
2ème CH - Section 1
6a1fb8cacdc6046d47e904ce
2 juin 2026
de Bayonne le 9 septembre 2024 dans l'ensemble de ses dispositions, A titre subsidiaire : débouter les sociétés Afur, Lapurdi et Argi de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions adossées
6253cd73bd3db21cbdd93633
4 octobre 2016
SAS SIEMENS LEASE SERVICES 9 Boulevard Finot 93527 SAINT DENIS CEDEX Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Ferhat ADOUI
1ère Chambre civile
68e5f347e11beca089b88de2
7 octobre 2025
demeure du 21 juin 2024 et à l'assignation en référé démontre sans ambiguïté une telle renonciation puisqu'il a, selon ses propres dires, procédé à l'enlèvement du mobile home et des panneaux de ciment adossés
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c90043501
10 janvier 2023
il avait la compétence pour consentir des avoirs - les clients pouvaient retourner les invendus après la saison du fait d'un accord commercial ancien de 20 ans et il était légalement nécessaire d'adosser
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