Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Localité 1] (RG : 25/00586) suivant déclaration d'appel du 22 octobre 2025 APPELANT : [O] [W] né le 14 Juillet 1984 à de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexia

Selon acte notarié du 19 décembre 1986, Monsieur Robert X... avait cédé à Monsieur Richard X... une parcelle de terre de 12 GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON,

En troisième lieu, il ressort des termes mêmes de l’arrêté contesté que, pour faire obligation à M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No : 206 - 19

Localité 1] représentée par Me Jocelyn RIGOLLET, avocat au barreau de VIENNE INTIMÉ : Me [P] [U] Mandataire judiciaire de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Alexis

Me DAVID Me COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 1er septembre 2020, elle demande à la cour de : - débouter M.

LE MAGUER Me FURET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

numéro 722 057 460 au RCS de Nanterre, agissant poursuite et diligences de son Président-Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis

au barreau de LILLE substituée par Me Chloé POUMAILLOUX, avocat au barreau de LILLE Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Alexis

de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Corinne PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Alexia

Deux rendez-vous étaient convenus entre les parties, qui allaient se tenir successivement les 26 avril et 10 mai 2016 au siège de la société AHP.

LA SAISINE Monsieur [P] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, substituée par Me Alexis

Cette indemnité ne peut être inférieure au montant des salaires et avantages qu'il aurait reçus jusqu'au terme de la période en cours de validité de son contrat.

CBS prise en la personne de sa gérante, Mme [D] [C], domiciliée en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELAS ALEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat

PALUS DU VALLIER immatriculée au RCS de [Localité 11], sous le numéro 420 571 317, dont le siège social est sis [Adresse 10] Représentés par Me Alexis GARAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ

Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Hubert DE BECDELIEVRE, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL et Madame Sherlyne ALEXIS