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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04143_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
1er du jugement nos 1604769, 1802528 du 2 juillet 2019 du tribunal administratif de Nice est annulé en tant qu’il rejette la demande d’indemnisation des conséquences de la résiliation de la convention liant
Source officielleChambre 4-4
67ef73374fc2fb864ebd1d10
3 avril 2025
3 avril 2025
BOULANGERIE BG Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64364d5e29c3df04f589a5a0
11 avril 2023
11 avril 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : D1384 INTIMEE La Mutuelle HARMONIE MUTUELLE venant aux droits de la Mutuelle HARMONIE FONCTION PUBLIQUE (HFP) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
Source officielleSociale B salle 3
643e35bb83146e04f531ec10
14 avril 2023
14 avril 2023
[C] [H] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représenté par Me Alexandre PECQUEUR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [N] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent ROBERVAL
Source officielleChambre Sociale
62d64998aa6a2f06030d274c
28 avril 2022
28 avril 2022
de chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f8af4bb5ff6e72c96124a4
10 avril 2025
10 avril 2025
APPELANTE : Madame [Z] [D] née le 31 Janvier 1965 à [Localité 6] (38) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de Grenoble substituée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de13
2 mars 2011
2 mars 2011
Ce comportement s'inscrivait de surcroît dans une véritable stratégie de chantage au licenciement, n'hésitant pas à user de votre pouvoir de nuisance pour nous pousser à vous licencier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036c2b9cf696a61b45bdff6
8 septembre 2015
8 septembre 2015
de BOBIGNY RG n° 11/01536 APPELANTE Association ARPAD (ASSOCIATION DE RESIDENCES POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES) N° SIRET : 341 373 819 00133 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
62d64999aa6a2f06030d2752
28 avril 2022
28 avril 2022
de chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
responsabilité décennale des constructeurs ; le coût des travaux préparatoires est injustifié ; la responsabilité du maître d'œuvre est engagée à hauteur d'au moins 70 % ; - le contrat d'assurance liant
Source officielleChambre 1-7
696aa1bdcdc6046d4792c77a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Alexandrine FOURNIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026.
Source officielleChambre 1-2
6789fa5c0c7dc206c9eb7f95
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre 1-3
5fda397b72cdf87fb894e9b2
12 septembre 2019
12 septembre 2019
18235 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJOS [K] [C] [D] [J] épouse [C] C/ SARL MAISONS AVENIR TRADITION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f194
22 février 2012
22 février 2012
Ricci ... 20620 BIGUGLIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA Y...& FILS Prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697dbbbdcdc6046d475dec60
28 janvier 2026
28 janvier 2026
toque : P559, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Alexandra
Source officielle1ère chambre section inst
63c79bc6da31367c908eb823
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Madame [L] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stephane RASQUIN, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEE : Madame [W] [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9daddcdc6046d47d92226
10 avril 2026
10 avril 2026
214 708 [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me David BACHALARD de l'ASSOCIATION APELBAUM et BACHALARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1826, et pour avocat plaidant Me Alexandre
Source officielle17e Chambre
5fde9bd4f334c36f9cd91982
28 juin 2018
28 juin 2018
.- GOIRAN- DESNUELLE Grosse délivrée le : 28 JUIN 2018 à : Me Alexandre A..., avocat au barreau de NICE Me Sandrine M..., avocat au barreau de GRASSE Décision
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6904781dc057dee7956
11 mai 2022
11 mai 2022
au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur [T] [F] né le 27 Mai 1966 à Compiègne de nationalité Française 11, rue Saint Fiacre 60200 COMPIEGNE représenté, concluant et plaidant par Me Alexandra
Source officielleChambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c4
31 octobre 2023
31 octobre 2023
domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Alexandra
Source officiellePage 22 sur 49