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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Etrangers
625bae9744cde4277d1bd6d3
15 avril 2022
15 avril 2022
.: N° RG 22/01262 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de Chambre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03441_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
indique qu’il est entré en France pour rendre visite à des membres de sa famille qui y résident, dont l’un de ses frères, mais il ne conteste pas que son épouse et leurs cinq enfants sont restés en Algérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63d37adbd1bc2605de4b4bb0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Y ajoutant, Condamner la société ALDI à verser à Madame [J] la somme de 960 € au titre de provision sur la prime ALDI pour le mois de juillet 2021 et sur la période de janvier à novembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d1
20 août 2020
20 août 2020
M... à l'égard de la société Alice, représentée par Me N...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01223_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A a indiqué dans le formulaire de sa demande de séjour que sa famille demeure pour le reste en Algérie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00741_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est née en Algérie le 19 septembre 1972.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03079_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
De même il n'est pas sérieusement contesté qu'ils disposent d'attaches personnelles et familiales en Algérie où résident notamment leurs enfants et où ils ont eux-mêmes vécus l'essentiel de leur existence
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149c
23 avril 2014
23 avril 2014
C/ SAS ALDIS ----------------------------------- Conseil de Prud'hommes de MULHOUSE jugement du 11 Mars 2010 Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 10 Mai 2011 Cour de cassation Arrêt du 26 Septembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00172_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est née en Algérie le 12 mai 1961 et qu'elle est de nationalité algérienne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01143_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... est né en Algérie le 24 avril 1992.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01722_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il est né le 16 mai 1981 en Algérie et il est de nationalité algérienne.
Source officielleChambre 4-2
6718946bd8ceca1cd7018de0
18 octobre 2024
18 octobre 2024
DISTRILEADER BOUCHES DU RHÔNE, exploitant le magasin LEADER PRICE de [Localité 6], en qualité de directeur de ce magasin, statut cadre, niveau 7 de la convention collective nationale du commerce de gros
Source officielle1ère Chambre
62736adea58162057dac685f
3 mai 2022
3 mai 2022
- le fait que Mme [N] [E] indique qu'elle partira sur la base du gros oeuvre confirme encore qu'elle a confié les travaux d'enduit directement à la S.A.R.L. IJL BÂTI RENOV.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5b189ce3057d201c83
25 avril 2022
25 avril 2022
EXPOSÉ DES FAITS Mme [D] [K] a été engagée par la société ALDI marché EST, devenue SARL ALDI ENNERY (Aldi), selon contrat à durée indéterminée, à compter du 21 septembre 1992, en qualité d'employée
Source officielleChambre Commerciale
67134bea208351cec6586593
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, greffière.
Source officielleChambre 1-4
680b1f9c4d571f8833669272
24 avril 2025
24 avril 2025
dont le siège social est [Adresse 8], Société en liquidation judiciaire selon jugement de 22/06/2018, prise en la personne de son liquidateur judiciaire désigné Maître [V] [G] domicilié en cette qu alité
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
œuvre et, en particulier, en s'abstenant de répondre aux propositions de réparation du titulaire du lot gros œuvre du 15 décembre 2006 et 23 mars 2007, qui avaient reçu l'avis favorable du contrôleur
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c230
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Arrêt No R.G : 06/01363 SCP BELOT CREGUT HAMEROUX BELOT C/ SOCIETE ALIA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 DECEMBRE 2007 Appel d'une
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
69e1cb74cdc6046d4789425a
16 avril 2026
16 avril 2026
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme ALA
Source officielle1ère chambre
635b7205b201587f74be037e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
EXPRO, JCP D'ALES 30 juillet 2021 RG:19/00766 [L] C/ [C] Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Karim DERBAL à Me Julie GRAS COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officiellePage 22 sur 86