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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65a0e9fe5bbe450008b2cd64
11 janvier 2024
11 janvier 2024
QUALIT'ETANCH, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.
Source officielle6ème Chambre
65a8d30ae12c85000874aef4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt rendu par défaut publiquement par mise à disposition au
Source officielleRétentions
65aa2859a34ad10008581b11
18 janvier 2024
18 janvier 2024
J'allais au Portugal parce que j'ai mes amis et je voulais régulariser rma situtation là bas.
Source officielle2ème Chambre
653b58ef502b828318c4e35f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f78
23 octobre 2025
23 octobre 2025
plaidoiries tenues en audience publique : 16 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 23 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS
Source officielle14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b754
6 mars 2013
6 mars 2013
APPELANTE HOPITAL LEON BERARD, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alann GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8617f
26 mars 2002
26 mars 2002
souscrite auprès de l'agence GAP BAYARD dont le numéro qui y est mentionné 849101615 est celui-là même que le X... a porté sur les documents de l'espèce et notamment le procès-verbal d'expertise du cabinet ALLAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d3
21 novembre 2002
21 novembre 2002
X... ne rapporte pas la preuve d'un abus de droit de l'employeur dans l'utilisation de la clause de mobilité; qu'en refusant obstinément de prendre son poste au p ALAIS et en se présentant à CROZON en
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89965
8 octobre 2007
8 octobre 2007
ALAUX LAMBERT COMMUNE DE COMBEROUGER représentée par la SCP MALET C/ François X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Noëlle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdcb
26 mai 2008
26 mai 2008
ALLAIS, Conseiller, Monsieur J. L. PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M. C. OLLIEROU, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36d
16 juin 2008
16 juin 2008
ALLAIS, Conseiller, Monsieur J. L. PIERRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2008 Mme BRENNEUR, Président chargé d'instruire l'affaire, en présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9e
4 décembre 2007
4 décembre 2007
04 / 12 / 2007 ARRÊT No605 No RG : 06 / 02152 CD / CC Décision déférée du 09 Mars 2006- Tribunal d' Instance de CASTELSARRASIN (05 / 75) Mme ALAUX LAMBERT Frédéric Y...
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca60bd3db21cbdd8adc1
5 mai 2008
5 mai 2008
Matthieu lui a répondu quelque chose, je crois qu' il lui a dit que j' allais au travail et que j' étais pressée. Il n' a pas été du tout agressif, ce n' est pas du tout son genre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
de nationalité Française ... 33300 BORDEAUX non comparante SOCIETE GENERALE Pôle services Clients LE MILLENIUM 2 & 313 rue Jean Paul Alaux 33072 BORDEAUX CEDEX non comparante CAISSE D'ALLOCATIONS
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0b
21 mars 2011
21 mars 2011
né le 13 Août 1969 à OULLINS (69600) ... 38150 ASSIEU représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine LEVY-ALLALI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03253_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Allala, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01520_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Allala, représentant les HCL.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
S'agissant de la prédisposition génétique : 14.Il ressort par ailleurs du typage génétique d'un prélèvement réalisé le 19 mai 2011 que l'intéressée n'est pas porteuse de l'allèle HLA DR15 DQ-B1*0602,
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A cette même période, il s'est ouvertement réjoui de l'assassinat d'une agente administrative en demandant aux jeunes musulmans qui se trouvaient à proximité de remercier Allah et de ne pas montrer leur
Source officielleRétention Administrative
662c94e9b787c4000862f507
26 avril 2024
26 avril 2024
Je ne comprends pas tout mais je parle un peu français.Même mon avocat je ne le connaissais pas je lui ai dit non, on m'a dit que j'allais au CRA et j'ai signé un papier, je suis resté 3 jours en GAV et
Source officiellePage 22 sur 81