BP MINUTE No 636/2015 Copies exécutoires à Maître HOHMATTER Maîtres D'AMBRA & BOUCON Le 4 novembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME

AL/CW MINUTE No 644/2013 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA & BOUCON Maître ROSENBLIEH Maître WIESEL Maître HARTER Le 23 octobre 2013 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

B... et Mme D..., qui étaient informés de la circonstance que leur voilier y était amarré au moins depuis le 25 juillet 2023, n’ont pas effectué la déclaration de sortie prévue par les dispositions citées

A n'a pas amarré son navire dans la zone de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) du lieu-dit " Bruel " mais en dehors de cette zone, sur le domaine public maritime.

résultent d'un défaut d'entretien et de surveillance de l'écluse " 1 Roanne ", est bien imputable à Voies navigables de France ; - la montée subite des eaux a entrainé une gite anormale des péniches amarrées

BP/AMB/VR ARRÊT RENDU LE trente et un Janvier deux mill sixCOMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :Mme Brigitte PETOT, PrésidentMme Françoise GOUJON, ConseillerMme Chantal JAVION, ConseillerGREFFIERMelle

X... a demandé au Receveur des Douanes NICE Aéroport " une copie des trois documents cités en référence (les AMR précités) et s'ils sont censés m'avoir été adressés les avis de réception postaux signés

jugement du tribunal de grande instance de Versailles du 07 décembre 2017 en ce qu'il a rejeté la demande de la société Henry Johnson Sons And Co Limited d'annulation de l'avis de mise en recouvrement AMR

né le 02 Juin 1967 à DOUAR AMBAR ... ... 34080 MONTPELLIER ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO

Amar et de TAAM Baya Sans profession Détenue à la maison d'arrêt de valenciennes, demeurant ...59860 BRUAY SUR ESCAUT appelante, détenue, non comparante, Représentée par Maître BABOURI Abdelkrim,

né le 02 Juin 1967 à DOUAR AMBAR (MAROC) ...

A est propriétaire, était amarré au point kilométrique 69,000 en rive droite de la Seine sur le territoire de la commune de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines). 5.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2020, la société EI Tuyauterie Electro Mécanique, représentée par Me Monteret-Amar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Le 10 juin 2010 l'AMR a été notifié pour un montant de 55 752 euros.

[V] [U] est co-propriétaire d'un voilier de marque POGO 30, nommé UBU VIII et amarré depuis le 30 octobre 2022 à Port Napoléon sur la commune de [Localité 8].

démontre pas avoir été empêchée de prendre les mesures à même de protéger la péniche des dégradations causées par les intempéries et les actes de malveillance, - la péniche avait vocation à être amarrée

suivants: locaux et dépendances sis [Adresse 3], susceptibles d'être occupés par les sociétés INSTITUT FRANCAIS DE FORMATION EN ENERGETIQUE CERTIFICATION, AVERROES, KEEP SAFE, BLACK & HOLE, KAKO, AMBER

[E] mais bien un chèque au nom de la société Combles d'en France et un chèque au nom de la société MRC, nom commercial de la société AMR.

En second lieu, l'avis de mise en recouvrement (AMR) n° [...] en date du 02 novembre 2016 est régulier.

Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Maître Sophie AMAR