au 19 mai 2015.

SUR MARNE S.A.S.

de Grenoble en date du 02 mai 2024, suivant déclaration d'appel du 31 mai 2024 APPELANTE : S.A.

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R018 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars

Par acte du 17 mars 2014, la SCI Cromaro Madeleine a assigné Mme [N] [I] veuve [P] et M.

Adresse 1] représenté par Me Christophe DUPONT, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [T], [K] [P] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc

sous le numéro 320 252 489 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Représentée par Me François MEUNIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Françoise CHANDELON, Présidente de chambre et par Anaïs CRUZ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

, conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs CRUZ ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au

Marc X... ... par Me QUIGNON, avoué à la Cour INTERVENANT VOLONTAIRE Maître ROUVROY, ès qualités de Commissaire au plan de cession de la SA TRANSPORTS X..., ... par Me QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour

L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 mai 2025.

[R] et de la responsable Mme [J], qui ne pouvait pas s'occuper d'une cliente qui devait se marier. Même que j'ai engueulé [L] parce qu'elle était très malade'.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 20 mai 2014.

PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BOURGES Me Karine TRUONG Me Isabelle JARRY, Me Christophe LHERMITTE Me Annaïc LAVOLE CCC le : Me

La confédération générale du travail et l'union départementale des syndicats CGT de Haute-Marne (les appelantes) ont interjeté appel le 11 janvier 2024.

Les époux [K] [T] ont souhaité participer à une croisière intitulée "Rock Music Hall" en Méditerranée, devant se dérouler du 29 avril au 9 mai 2020 au départ de [Localité 5].

Ils déclarent se prévaloir d'une possession paisible, publique et annale troublée par des faits contraires, de sorte qu'ils sont fondés en leur action uniquement possessoire.

COUR D'APPEL DE POITIERS Arrêt N Numéro de rôle : 08 / 00665 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2009 Prononcé publiquement par la chambre des appels correctionnels, sur appel d'un jugement rendu le 22 mai 2008 par

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 MAI 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

AUXILIAIRE ès qualités d'assureur de la SARL ROYET représentée par ses dirigeants légaux 50 cours Franklin Roosevelt 69006 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Marc