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427 résultats pour « Anaig COMBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3c8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 07 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/00401 APPELANT : [O] [P] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Anais

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9915

Appel

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18 avril 2024

18 avril 2024

Localité 3] représentée par Me Raphaël BORDIER de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉ : [J] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Anais

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5239508abe851204694

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 2] représentée par Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, Maître Sandrine ZARKA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : [H] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anais

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fdb041f6aeeea9874ef835d

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

naissance 1] 1948 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Anais

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa21cda34ad10008581831

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 16 mai 2018, en l'absence de réponse de l'inspection du travail à la demande d'autorisation de licenciement, cette dernière a été considérée comme implicitement rejetée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fab6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La cour ne saurait en tout état de cause tirer comme conséquence de l'absence de demandes de rejet des fins de non-recevoir, le bien fondé de celles-ci.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

635236948c924eadffcc471e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anais

Source officielle