Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221281 - Représentant : Me Anne

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221282 - Représentant : Me Anne

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221283- Représentant : Me Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

; cela s'est traduit sur les bulletins de salaires par le versement d'une prime de juin et d'une prime de fin d'année.

civile à partir du 31 décembre 2001, sauf dénonciation trois mois au moins avant la fin de chaque année civile.

civile à partir du 31 décembre 2001, sauf dénonciation trois mois au moins avant la fin de chaque année civile.

du cabinet ECA au titre de ces années, aucun de ces documents n'est susceptible de rapporter la preuve de l'existence d'une mission confiée à la société ECA à cette fin pour les années 2002 à 2005 ;

Par courriel du 6 septembre 2022, Mme [V] a été mise en demeure d'organiser sa venue au siège à compter du mois de septembre 2022 et jusqu'à la fin de l'année aux dates convenues (en fin de mois) ainsi

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie

Elle précise avoir, en début d'année 2009, sollicité à plusieurs reprises le délégué du personnel de l'entreprise sur ce sujet, avoir demandé l'organisation d'une réunion avec la direction le 24 février

2020, le chiffre d'affaires et les charges de l'année 2022 ne sont pas communiqués, que le prévisionnel de résultats versé aux débats n'apparaît pas en cohérence avec le résultat de l'année 2021 (175

Il ressort de l'examen de ces comptes, faisant notamment apparaître les charges et produits d'exploitation non seulement pour l'année 2008, mais aussi pour les années 2007, 2006 et 2005, ces deux dernières

Le CIAS relève appel du jugement du 31 octobre 2019 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé le compte-rendu de l'entretien professionnel de Mme B pour l'année 2016. 2.

En effet, au titre de l'année 2012, l'employeur indiquait :' [Z] fait une année honorable en 2012 à 75% de son objectif annuel CA PO, étant donné sa prise de fonction en janvier de cette année sur le district

barreau D'AMIENS ET : INTIMEE Madame [T] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Anne-Sophie

L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère Madame Anne