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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cd
19 décembre 2007
19 décembre 2007
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/10783 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/18043 APPELANTE Madame Anna
Source officielle1ère chambre
63b7cd026b63637c907b7beb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[U], expert technique mandaté par ses soins, conclut qu'aucun élément objectif ne permet d'affirmer que cette mousse et ce journal ont été mis en place avant la vente du 1er novembre 2012.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01888_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01890_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61628cc9293034a8c342f6bc
30 mai 2013
30 mai 2013
[Y] demande, en outre, d'ordonner la publication de la décision à intervenir dans deux journaux nationaux, ainsi que son affichage dans les locaux de l'AFD.
Source officielleChambre sociale
64a8fffe03029105dbedc32c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2015 ainsi que la régularisation de l'année 2011, - débouté le cotisant de l'ensemble de ses demandes, - débouté l'URSSAF Aquitaine de sa demande formée sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b9
18 octobre 2001
18 octobre 2001
GRANDJEAN épouse Y... a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur les années 1993, 1994, 1995 et 1996.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01408_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'envoi d'une photographie à la presse et ne constituait pas une faute dès lors que sa hiérarchie ne s'était pas opposée à l'envoi de cette photographie ; - l'envoi d'un communiqué de presse à deux journaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162cf6e8b4dc27576e7b74c
29 novembre 2012
29 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00888_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En se bornant à produire une liste des factures de l'année 2014, le journal des ventes et le grand livre général de la SCI Sabatier de l'année 2014, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03169_20250213
13 février 2025
13 février 2025
à l'année égal à cent.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603367cb1e7af71c6c9080f1
22 juin 2017
22 juin 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Anne DU BESSET, Conseillère Madame
Source officielleChambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d6e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce même jour, jeudi 30 mai, en fin d'après-midi, vous étiez en train de faire du jet-ski dans l'anse de La Mala.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02901_20250220
20 février 2025
20 février 2025
2015 et de 7 200 euros au titre de l'année 2016.
Source officielleAvis
CADA:20170930
21 juillet 2017
21 juillet 2017
La commission constate, en second lieu, que Monsieur X est chercheur en deuxième année de doctorat à l'Université de Kent à Canterbury et focalise ses recherches sur l'action militaire des forces ennemies
Source officielleChambre 1-2
6a0ff9adcdc6046d478a4dc9
21 mai 2026
21 mai 2026
[M] et de la société d'architecture [L], mesure de publicité qui consistera en la publication intégrale du dispositif de la décision de justice à intervenir et ce, dans les journaux ou sur les services
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616396495fe465b53b77f52c
26 novembre 2010
26 novembre 2010
CONSTATER que la société Ingrid KRÄNZLE GmbH a modifié brutalement et substantiellement les conditions de vente en vigueur depuis plusieurs années dans la relation avec SBMM, à savoir : le montant de
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c178
26 juin 2008
26 juin 2008
enfant a proféré des insultes à son encontre, ainsi qu'à l'endroit de sa grand-mère maternelle et des diverses personnes présentes à ce moment là ; Elle estime par ailleurs que la production du journal
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7e
10 mai 2007
10 mai 2007
rappelé que : "...force est de constater que ces dites publicités, même modifiées, ont été publiées dans divers hebdomadaires de télévision, eux mêmes insérés en tant que supplément commun à divers journaux
Source officiellePage 22 sur 289